Actualités Période d'essai

• Une période d’essai d’un an est… déraisonnable !

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/02/2012 | Réagir | 21 vues

  Une période d’essai d’un an est… déraisonnable !
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• Période d'essai : un an trop long, deux jours trop court

  par Pierre FERNANDEZ - Avocat 01/02/2012 | Réagir | 2251 vues

  Parce qu’il s’agit d’une phase précaire du contrat de travail au cours de laquelle la rupture de celui-ci est facilité et soumise à peu de contraintes, sa durée est strictement encadrée par le Code du Travail.
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• La rupture de la période d’essai est libre, sous réserve qu’elle ne dégénère en abus de la part de l’employeur

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 226 vues

  Un salarié a été engagé en tant qu’agent de sécurité par un contrat à durée déterminée à temps partiel du 10 mars 2008 au 31 décembre 2008. Son contrat comportait une période d’essai d’un mois.
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• Quel est le délai raisonnable pour une période d'essai ?

  par Coralie Meunier - Avocat 27/01/2012 | Réagir | 842 vues

  Raisonnable ou déraisonnable une période d'essai d'un an? Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour d'appel de Montpellier avait jugé en 2010 que cela était raisonnable, mais la Cour de cassation l'a vu d'un autre oeil...
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• Une période d’essai d’un an est… déraisonnable !

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 26/01/2012 | 1 commentaire(s) | 712 vues

  Une période d’essai d’un an est… déraisonnable !
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• Une période d’essai pouvant atteindre un an est déraisonnable

  par Juritravail 25/01/2012 | 1 commentaire(s) | 956 vues

  Un salarié a été engagé le 2 novembre 2006 comme directeur d’un magasin de grande distribution. Son contrat à durée indéterminée prévoyait une période d’essai de six mois renouvelable une fois. La période d’essai du salarié a été renouvelée au bout de six mois. Mais le 22 octobre 2007, soit deux semaines seulement avant la fin de la période d’essai, l’employeur notifiait au salarié la rupture de sa période d’essai et donc de son contrat de travail.
  Le salarié conteste alors son licenciement et saisit les juges.
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• De l'utilité de prévoir une période d'essai dans le contrat

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 17/01/2012 | Réagir | 312 vues

  La période d'essai non écrite
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• Les dix propositions pour l’emploi de la CGPME

  par Juritravail 10/01/2012 | Réagir | 1100 vues

   
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• Durée de la période d'essai : le point sur les règles applicables

  par Nathalie LAILLER - Avocat 09/01/2012 | Réagir | 1365 vues

  Les durées impératives prévues par la loi sont, sauf exceptions, les suivantes: - 2 mois pour les ouvriers et les employés ; - 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ; - 4 mois pour les cadres.
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• Décompte de la période d'essai

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 14/12/2011 | Réagir | 130 vues

  Au sens de l'article L. 1242-10 du code du travail, et sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, toute période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire.
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• Augmenter la durée de la période d'essai

  par Yves NICOL - Avocat 07/12/2011 | Réagir | 229 vues

  Est-il possible qu'un employeur et un salarié se mettent d'accord pour augmenter contractuellement la durée de la période d'essai au delà de ce que prévoit la loi ou la convention collective ?
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• La période d’essai ne se présume pas

  par Juritravail 24/11/2011 | Réagir | 599 vues

  Un directeur d’agence a été embauché en CDI avec une période d’essai de trois mois. Six mois plus tard, l’employeur rompt le contrat de travail en se prévalant d’une rupture en cours de période d’essai. Le salarié a saisi les juges pour obtenir paiement des indemnités de rupture, d’une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement et de dommages et intérêts pour rupture abusive.
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• La période d'essai a pour objet de permettre l'évaluation

  par Patrick BRABANT - Avocat 20/09/2011 | Réagir | 345 vues

  La période d'essai a pour objet de permettre l'évaluation de l'adéquation du poste de travail à celui qui doit l'occuper.
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• Attention aux nouvelles règles de déduction des durées de stages des périodes d’essai

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 17/08/2011 | Réagir | 1338 vues

  Attention aux nouvelles règles de déduction des durées de stages des périodes d’essai
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• De la période d'essai implicite, illicite ou illégalement rompue

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 15/06/2011 | Réagir | 2239 vues

  Voici quelques décisions de la Cour de Cassation du 25 mai dernier sur des périodes d'essais illicites ou illégalement rompues.
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• La période d'essai ne doit servir qu'une fois !

  par Juritravail 13/06/2011 | Réagir | 3335 vues

  La période d'essai d'un ingénieur commercial a été rompue. Il saisit le juge pour demander des dommages et intérêts.
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• Décompte de la période d'essai

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 23/05/2011 | Réagir | 1070 vues

  A l'occasion de deux arrêts rendus le 28 avril 2011 , la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel la durée de la période d'essai se décompte de manière calendaire . 

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• Le calcul de la période d'essai

  par Anaïs CARREL - Avocat 18/05/2011 | Réagir | 505 vues

  La Cour de cassation vient de rappeler dans deux arrêts du 28 avril 2008 un principe précédemment posé selon lequel : « sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, toute période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire ».

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• Décompte de la période d'essai en jours calendaires

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 18/05/2011 | Réagir | 381 vues

  Dans ces deux arrêts en date du 28 avril 2011, la Cour de Cassation juge que sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, la période d'essai exprimée en jours se décompte en jours calendaires.

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• Savoir calculer la durée de la période d'essai

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 04/05/2011 | Réagir | 2446 vues

  Par deux arrêts, la Cour de cassation en sa chambre sociale (28 avril 2011, N° de pourvoi: 09-72165 et N° de pourvoi 09-40464 ) vient de rappeler comment décompter la période d'essai au sens de l'article L. 1242-10 du code du travail.

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