Une deuxième période d’essai, dans un second contrat, est-elle abusive ?

Par Juritravail | 23-02-2007 | 0 commentaire(s) | 10182 vues

La période d’essai permet à l’employeur de tester les aptitudes du salarié à l’emploi proposé et au salarié d’apprécier si les conditions d’emploi lui conviennent.
Compte tenu de cette finalité, en présence de deux contrats successifs, l’employeur ne peut pas prévoir une période d’essai lorsqu’il a déjà été en mesure d’apprécier les capacités professionnelles du salarié.
Toutefois, la prévision d’une période d’essai, dans un second contrat, afin de donner une nouvelle chance au salarié de prouver ses capacités à l’emploi est-elle abusive ?


L’histoire

M. X, engagé en qualité d’agent de sécurité, a conclu un contrat de travail prévoyant une période d’essai de 2 mois. Après 1 mois d’essai, l’employeur décide d’y mettre un terme. Toutefois, à la demande de M. X, un second contrat est signé avec une nouvelle période d’essai de 2 mois.
L’employeur ayant de nouveau mis fin à la période d’essai, M. X a saisi la juridiction prud’homale. En effet, il estime avoir fait l’objet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ce que disent les juges

Le second contrat a été conclu à la demande expresse du salarié, alors que l’employeur avait rompu la période d’essai prévue au premier contrat car la prestation du salarié n’était pas satisfaisante. Dans de telles circonstances, la prévision d’une seconde période d’essai n’était pas abusive.

Ce qu’il faut retenir

En principe, la prévision d’une période d’essai pour le second contrat n’est possible que lorsque le contrat est conclu pour un emploi différent.

Cependant, il semblerait que l’employeur puisse prévoir une nouvelle période d’essai lorsque :
- la période d’essai du premier contrat a été rompue en raison de la prestation non satisfaisante du salarié
- le second contrat est conclu à la demande du salarié

Dans ce cas, il n’y a pas d’abus de droit.


Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 16 janvier 2007 n° 05-45471