Actualités Période d'essai

• Modernisation du marché du travail suite... et fin

  par Juritravail 15/01/2008 | Réagir | 21244 vues

  Vendredi 11 janvier 2008, les dernières négociations des partenaires sociaux sur la modernisation du marché du travail se sont achevées. Jeudi et vendredi ont ainsi clos une série de rendez-vous hebdomadaires dont nous nous étions fait l’écho... Lire la suite

• Période d’essai : sa durée doit être connue dès l’embauche

  par Juritravail 02/01/2008 | Réagir | 8581 vues

  Récemment embauché, votre nouvel employeur peut vous imposer une période d’essai afin de tester vos aptitudes professionnelles. Celle-ci vous permet également de vérifier que l’emploi et les conditions de travail vous conviennent. De ce fait, l’instauration d’une période d’essai ne peut avoir lieu qu’au début de l’exécution du contrat de travail. La durée de la période d’essai n’est pas prévue par la loi. C’est donc votre contrat de travail ou votre convention collective qui doit en préciser l’existence et la durée. A quel moment l’employeur doit-il vous informer de la durée de l’essai applicable ? Lire la suite

• Rupture de la période d’essai : exemple d’abus de l’employeur

  par Juritravail 18/11/2007 | 4 commentaire(s) | 24743 vues

  La conclusion d’un contrat de travail ne suppose pas forcément un engagement définitif et chaque partie peut avoir un intérêt à convenir d’une période d’essai. Cette pratique permet à l’employeur d’avoir un regard mieux éclairé sur les aptitudes professionnelles du salarié. Quant à celui-ci, il pourra s’assurer que le poste confié lui convient. Si les attentes escomptées ne sont pas satisfaites d’une part ou d’autre, il pourra être mis fin à l’essai à tout moment et sans formalité. La rupture de la période d’essai n’est en effet pas assujettie aux règles concernant le licenciement et la démission (article L. 122-4 du Code du travail). Néanmoins, le droit de rompre l’essai n’est pas absolu et est susceptible d’abus. Dans quel cas la rupture de la période d’essai peut-elle être considérée comme abusive ? Lire la suite

• Réforme du contrat de travail : propositions du patronat et des syndicats

  par Juritravail 17/09/2007 | Réagir | 12390 vues

  Le 31 mai 2007, le Premier Ministre, François Fillon, a invité les partenaires sociaux à négocier sur le thème de la modernisation du marché du travail. Dans cette perspective, syndicats et patronat ont convenu de se réunir tous les vendredis afin de proposer un accord avant la fin de l’année. A défaut, le Gouvernement légiférera. Vendredi 14 septembre 2007, les syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronat (MEDEF, CGPME, UPA) se sont réunis au siège du MEDEF pour aborder le sujet « de l’entrée dans l’emploi ». A cet effet, le patronat avait transmis aux syndicats, jeudi 13 septembre, une « note de problématique » contenant une série de propositions. Cette note prévoyait : Lire la suite

• Absence de contrat de travail écrit : comment connaître la durée de ma période d’essai ?

  par Juritravail 12/06/2007 | 1 commentaire(s) | 37132 vues

  De nombreuses embauches se font sans que l’employeur prenne la peine de faire signer un contrat de travail. A partir du moment où il s’agit d’un contrat à durée indéterminée à temps complet, l’employeur n’est soumis à aucune obligation de forme (sauf dispositions conventionnelles contraires). Toutefois, ceci peut s’avérer être une grave erreur si l’employeur souhaitait faire exécuter une période d’essai au nouvel embauché… Lire la suite

• Rupture de la période d’essai : exemple d’abus de droit de l’employeur

  par Juritravail 19/03/2007 | Réagir | 12160 vues

  La rupture du contrat de travail pendant la période d’essai ne doit pas être abusive. Mais qu’est-ce qu’un abus de droit ? La rupture de la période d’essai est-elle abusive si vous n’avez pas pu exercer les fonctions pour lesquelles vous avez été engagé ? Lire la suite

• Une deuxième période d’essai, dans un second contrat, est-elle abusive ?

  par Juritravail 23/02/2007 | Réagir | 10327 vues

  La période d’essai permet à l’employeur de tester les aptitudes du salarié à l’emploi proposé et au salarié d’apprécier si les conditions d’emploi lui conviennent. Compte tenu de cette finalité, en présence de deux contrats successifs, l’employeur ne peut pas prévoir une période d’essai lorsqu’il a déjà été en mesure d’apprécier les capacités professionnelles du salarié. Toutefois, la prévision d’une période d’essai, dans un second contrat, afin de donner une nouvelle chance au salarié de prouver ses capacités à l’emploi est-elle abusive ? Lire la suite

• Les règles à respecter en cas de débauchage.

  par Juritravail 25/08/2006 | Réagir | 20396 vues

  Lorsqu’un salarié est titulaire d’un contrat de travail, il arrive qu’un autre employeur lui fasse une proposition d’embauche. En cas de débauchage, certaines règles doivent être respectées par le salarié et par le nouvel employeur. Lire la suite

• Le CPE sera-t-il condamné au nom du droit international ?

  par Juritravail 04/04/2006 | Réagir | 10718 vues

  La Convention internationale du travail N° 158 concernant le licenciement, (traité international entrée en vigueur le 16 mai 1990 pour la France) s’impose comme une norme contraignante et effective aussi bien à l’employeur qu’au législateur. Lire la suite

• CPE :

  par Juritravail 04/04/2006 | Réagir | 373 vues

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• Période d’essai : quand commence-t-elle, quand finit-elle ?

  par Juritravail 28/03/2006 | Réagir | 20869 vues

  Pendant la période d’essai, aussi bien l’employeur que le salarié sont libres de mettre fin à la relation de travail sans préavis ni justification, faut-il encore que cette rupture intervienne précisément pendant la période d’essai et non un jour après… Lire la suite

• Le contrat nouvelles embauches : premier abus d'une longue série?

  par Juritravail 07/03/2006 | Réagir | 9277 vues

  Pour la première fois, le Conseil de prud’hommes a considéré comme abusive l’utilisation d’un contrat nouvelles embauches. Selon lui, l’employeur qui utilise ce contrat dans le seul but de priver le salarié du bénéfice d’un CDI doit être sanctionné. Reste à savoir désormais si la Cour d’appel et la Cour de cassation vont suivre cette voie... Lire la suite

• En droit du travail, la norme la plus favorable au salarié s’impose.

  par Juritravail 21/02/2006 | Réagir | 14466 vues

  Dans l’hypothèse où une convention collective fixe la durée de la période d’essai en précisant «sauf clauses contraires», l’employeur peut-il dans le contrat de travail allonger cette période d’essai ? Que recouvrent et permettent précisément les termes «sauf clauses contraires» ? Lire la suite

• La période d’essai n’était pas justifiée

  par Juritravail 18/10/2005 | Réagir | 6741 vues

  Rares sont les contrats ne prévoyant pas une période d’essai. Celle-ci, parfois source d’angoisse pour le salarié, reste tout de même un bon moyen d’être sûr que l’entreprise et le poste répondent aux attentes. Toutefois, certaines circonstances interdisent à l’employeur de prévoir une période d’essai. Lire la suite

• Décompte de la période d’essai

  par Juritravail 05/07/2005 | Réagir | 400 vues

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• Les réformes envisagées par le gouvernement Villepin

  par Juritravail 20/06/2005 | Réagir | 16437 vues

  Dominique de Villepin, nommé 1er ministre par le président de la république, a prononcé un discours de politique générale devant l’assemblée nationale, destiné à annoncer ses attentions et sa volonté de réformer le droit du travail, afin de résorber le chômage. C’est à l’issue de ce discours qu’il a dû se soumettre au traditionnel vote de confiance des parlementaires, qui y ont répondu favorablement. Lire la suite

• Mutation interne : votre employeur doit-il vous conserver l’ancien poste le temps de la période « d’essai » ?

  par Juritravail 19/04/2005 | Réagir | 20990 vues

  De nombreux salariés souhaitent évoluer au sein même de leur entreprise et sont donc intéressés par la promotion interne. Or, lorsqu’une proposition leur est faite, certains sont partagés : rester à un poste qu’ils maîtrisent et pour lequel ils ont fait leurs preuves ou intégrer un nouveau poste impliquant de nouvelles tâches et souvent plus de responsabilité. Lire la suite

• Tomber malade durant sa période d’essai

  par Juritravail 08/03/2005 | Réagir | 36591 vues

  L’avantage de la période d’essai tient dans le fait qu’elle peut être rompue, par l’employeur ou le salarié, à tout instant et sans procédure contraignante. En pratique, étant donné le contexte économique actuel, c’est le plus souvent l’employeur qui met en œuvre son pouvoir discrétionnaire de rompre la période d’essai. Or, certains employeurs usent et abusent de ce droit de rompre. Lire la suite

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