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Elaborer le plan de formation : mode d'emploi

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Le plan de formation est un document que vous établissez afin de planifier les actions de formation qui seront suivies par les salariés. Ce document constitue aussi un moyen pour vous de justifier que vous avez rempli vos obligations en matière de formation professionnelle (article L. 6321-1 du Code du travail). Vous souhaitez établir un plan de formation. Voici quelques précisions.

1) Etablir le bilan du plan de formation précédent :

Avant d’élaborer le plan de formation pour l’année à venir, vous devez établir le bilan des actions de formation qui ont été effectivement menées dans l’entreprise l’année précédente. Dans ce bilan, vous détaillerez les actions de formation réellement suivies par les salariés, leur coût, leurs conditions d’organisation, les catégories de salariés concernées, les organismes de formation auxquels vous aurez fait appel.

2) Recenser les besoins en formation dans l’entreprise et déterminer leur coût :

Afin de proposer les actions de formation adaptées à vos objectifs et de préparer les salariés à des évolutions technologiques, vous devez recenser les besoins en formation dans l’entreprise par différents moyens (entretiens d’évaluation, entretiens professionnels avec les salariés…).

3) Rédiger le plan de formation pour l’année à venir :

Le plan de formation doit être établi chaque année et prévoit les différents types d’actions dont pourront bénéficier les salariés. Il s’agit notamment :

-d’actions d’adaptation des salariés à leur poste de travail ;
-d’actions liées à l’évolution de l’emploi ou de maintien dans l’emploi ;
-d’actions de développement des compétences des salariés.

Pour chaque catégorie d’action de formation envisagée, vous devez détailler les effectifs de l’entreprise qui seront concernés, par catégorie professionnelle et par sexe, ainsi que les conditions financières de mise en œuvre de ces actions (coût pédagogique, rémunération des salariés, allocation de formation).

4) Informer et consulter les institutions représentatives du personnel :

Vous êtes tenu d’informer le comité d’entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, et les délégués syndicaux à propos du plan de formation (article D. 2323-5 du Code du travail).

Ensuite, vous consulterez le comité d’entreprise à deux reprises. La première réunion doit se dérouler avant le 1er octobre, la seconde avant le 31 décembre.

Attention, si l’entreprise comporte plus de 50 salariés, vous devez être en mesure de justifier de la consultation du comité d’entreprise auprès de l’administration. Sinon, votre participation financière en matière de formation professionnelle sera majorée de 50 % (article L. 6331-31 du Code du travail).

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