Actualités Plan de Sauvegarde de l'Emploi - PSE

• Le plan social proposé par la SNCF refusé par les syndicats de SeaFrance.

  par Juritravail 25/01/2012 | Réagir | 14652 vues

  Jeudi dernier, le plan de sauvegarde de l’emploi proposé par la SNCF a été refusé par les syndicats de SeaFrance estimant « minable les indemnités proposées ». En outre, cette proposition est inférieure au plan social  de 2010 qui avait déjà supprimé 725 emplois. 

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• Sea France : 200 salariés acceptent d’être reclassés à la SNCF

  par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 761 vues

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• Le crédit à la consommation ne fait plus recette : plan de sauvegarde de l’emploi annoncé chez Cofinoga

  par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 805 vues

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• La mise en vente de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne.

  par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 587 vues

  Ce vendredi, est annoncé la mise en vente de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne, employant 550 salariés. La principale raison invoquée est le manque de liquidités ...

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• La radiation du syndicat local CFDT Maritime Nord.

  par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 665 vues

  Jeudi dernier, la CFDT a décidé à l’unanimité de lancer la procédure de radiation de son syndicat local CFDT Maritime Nord, constitué majoritairement de salariés de SeaFrance.

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• La SNCF s’engage à reprendre les salariés de SeaFrance

  par Juritravail 09/01/2012 | Réagir | 1242 vues

   

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• La société Pétroplus en manque d’argent et de carburant

  par Juritravail 03/01/2012 | Réagir | 589 vues

   

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• En France, 900 usines ont fermé depuis 2009

  par Juritravail 03/01/2012 | Réagir | 524 vues

   

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• Xavier Bertrand rappelle la politique de l’emploi du gouvernement

  par Juritravail 26/12/2011 | Réagir | 1889 vues

   

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• Huit propositions du patronat pour l’emploi dans l’intérim

  par Juritravail 26/12/2011 | 1 commentaire(s) | 1223 vues

   

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• Une menace de suppression d’emploi chez Technicolor

  par Juritravail 19/12/2011 | Réagir | 1152 vues

  Lundi 19 décembre, Technicolor (ex-Thomson) a évoqué des performances moins bonnes que prévu principalement pour sa branche Distribution Numérique. La société précise que la division Maison connectée a perdu 47 millions d’euros soit 6 millions en dessous des attentes du groupe.

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• Une détérioration de l’emploi est-elle à craindre ?

  par Juritravail 22/11/2011 | Réagir | 1162 vues

   

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• Plan de sauvegarde de l’emploi rejeté chez Unilever

  par Juritravail 21/11/2011 | Réagir | 1121 vues

   

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• Licenciement économique : le reclassement n'est pas facultatif

  par Juritravail 20/10/2011 | 1 commentaire(s) | 4064 vues

  Une assistante commerciale a été licenciée pour motif économique.  Elle  saisit le juge pour manquement de son employeur à son obligation de reclassement.

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• Baisse d'activité et pertes financières : le licenciement économique est justifié

  par Juritravail 06/10/2011 | Réagir | 4973 vues

  Un directeur études de prix a été licencié pour motif économique pour cessation d’activité. Le salarié décide de saisir le juge pour contester le motif économique de son licenciement.

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• Un Plan de Sauvegarde de l'Emploi ne peut pas subordonner l’octroi d’une indemnité à la conclusion d’une transaction

  par Juritravail 24/08/2011 | Réagir | 2401 vues

  Plusieurs salariés ont été licenciés pour motif économique dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE). Les salariés ont saisi les juges.

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• Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2009 et 2010

  par Juritravail 03/08/2011 | Réagir | 1647 vues

   

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• Travailleur temporaire, vous pouvez signer des lettres de licenciement !

  par Juritravail 02/05/2011 | Réagir | 1893 vues

  Plusieurs salariés ont été licenciés pour motif économique dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE). Les salariés saisissent le juge au motif que le signataire des lettres de licenciement, alors en mission de travail temporaire au sein de la direction des ressources humaines, n'avait pas qualité pour ce faire.

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• Une lettre de licenciement peut être signée par un travailleur temporaire

  par Juritravail 28/04/2011 | Réagir | 958 vues

  Un employeur a licencié deux salariés pour motif économique. Le signataire des lettres de licenciement était un travailleur temporaire. Les salariés licenciés ont estimé que le travailleur temporaire n'avait pas le pouvoir de signer les lettres de licenciements. Ils ont saisi les juges.

   

   

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• Date d’appréciation de l’effectif de l’entreprise pour la mise en place d’un PSE

  par Juritravail 14/04/2011 | Réagir | 1987 vues

  Un agent de fabrication est licencié pour motif économique. Estimant que l'entreprise comptait plus de 50 salariés, la salariée considère que l'employeur aurait du mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi. La salariée saisit le juge d'une demande d'annulation de son licenciement.

   

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