Troubles de voisinage : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Comment gérer un conflit avec un voisin ? Bruit, nuisances olfactives, écoulement des eaux, murs mitoyens ou plantations (tailles des arbres ou branches qui dépassent) : les problèmes de voisinage abondent les décisions des chambres de proximité des tribunaux judiciaires.  Pour rappeler à l'ordre un voisin, il convient toujours d'amorcer une démarche en vue d'une solution...

En théorie, à la suite d’une transaction immobilière, chaque partie y trouve son compte. L'acheteur devient propriétaire du bien de ses rêves, le vendeur reçoit le prix de la vente, et le cas échéant, l’agent immobilier perçoit une commission. Les parties sont enfin délivrées de toute obligation.  Pourtant, il arrive que des réclamations surviennent postérieurement à la...

L'expertise judiciaire immobilière est une procédure légale permettant d'évaluer la valeur d'un bien immobilier dans le cadre d'un litige. Elle est sollicitée lors de conflits liés à la vente, la location, la construction ou la rénovation d'un bien. Réalisée par un expert indépendant, cette expertise fournit des éléments objectifs et fiables pour soutenir les décisions judiciaires.

Votre voisin vous fait vivre un calvaire : il fait trop de bruit ou des odeurs nauséabondes vous dérangent ? Défaut d'entretien du jardin, constructions gênantes, attroupements en bas de l'immeuble, etc. : comment savoir si la gêne que vous subissez peut être qualifiée de trouble anormal de voisinage ? Pour vous y aider, voici 10 exemples de cas concrets.

Vos voisins font trop de bruit ? Apéritifs ou dîners tardifs, fêtes entre amis, animaux bruyants… l'été est propice au tapage nocturne. Si vous considérez subir trop de nuisances à la tombée de la nuit, voici quelques astuces pour faire cesser le tapage nocturne.  

Un de vos voisins a construit un mur qui empiète sur votre propriété, et malgré votre demande orale, il n'a ni détruit, ni déplacé sa construction.

Parfois, il est nécessaire de pénétrer sur le terrain de vos voisins pour effectuer des travaux sur une construction édifiée en limite séparative ou proche de celle-ci. C'est ce que l'on appelle en droit la servitude de « tour d'échelle ».  Vous devez solliciter l'accord de votre voisin.

Les branches d'arbres de votre voisin dépassent la limite de propriété et vous souhaitez qu'il les coupe.