Le salarié a « craqué » face à la violence morale et psychologique de son employeur

Publié le : 2005-05-24

Lorsque l’ambiance devient insupportable au travail, que votre employeur vous harcèle moralement et que vous ne voyez pas d’issue favorable, que faire ?
Démissionner apparaît comme une solution, mais vous hésitez à quitter un emploi dans un contexte économique peu favorable.
Une solution existe : rompre son contrat au tort de l’employeur.

L’histoire :

Un technicien de maintenance avait dénoncé le harcèlement moral qu’il subissait. Il avait rompu son contrat au tort de l’employeur.
L’employeur contestait cette accusation de harcèlement moral. En effet, il reconnaissait avoir envoyé plusieurs lettres dans lesquelles il faisant part, au salarié, de son mécontentement concernant son travail. Cependant, il estimait ne pas avoir abusé de son pouvoir de direction.

Les arguments du salarié :

Son employeur avait :

Envoyé plusieurs lettres successives à son domicile critiquant le travail du salarié.

Publié une annonce d’emploi pour le poste qu’il occupait à ce moment là.

Ce qu’en disent les juges :

Ils ont jugé que l’employeur avait eu une attitude répétitive constitutive de violences morales et psychologiques. Une telle attitude permettait au salarié de rompre son contrat de travail et d’en imputer la rupture à l’employeur.

A retenir :

Si un salarié subit des violences morales et psychologiques de manière répétitive il peut rompre son contrat au tort de l’employeur.

La rupture du contrat équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

A noter :

Afin de pouvoir bénéficier d’éventuelles allocations chômages, vous devez établir que le responsable de la rupture est votre employeur. C’est pourquoi vous devez saisir le Conseil des prud’hommes.
Article de Loi :
Arrêt de la Chambre Sociale de la cour de cassation du 26 janvier 2005

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