Actualités Préavis de Démission

• Comment éviter les pièges de la démission ?

  par Juritravail 19/07/2005 | Réagir | 32151 vues

  La démission est un droit pour tout salarié. Il est nécessaire pour éviter les contestations de prendre certaines précautions. Cet acte d'apparence peu contraignant, peut avoir des conséquences graves pour le salarié qui en abuserait. Nous avons dressé un récapitulatif des règles générales non exhaustives relatives à la démission, ainsi que les failles et les pièges à éviter. Lire la suite

• Les réformes envisagées par le gouvernement Villepin

  par Juritravail 20/06/2005 | Réagir | 16437 vues

  Dominique de Villepin, nommé 1er ministre par le président de la république, a prononcé un discours de politique générale devant l’assemblée nationale, destiné à annoncer ses attentions et sa volonté de réformer le droit du travail, afin de résorber le chômage. C’est à l’issue de ce discours qu’il a dû se soumettre au traditionnel vote de confiance des parlementaires, qui y ont répondu favorablement. Lire la suite

• Le salarié a « craqué » face à la violence morale et psychologique de son employeur

  par Juritravail 24/05/2005 | Réagir | 14715 vues

  Lorsque l’ambiance devient insupportable au travail, que votre employeur vous mène la vie dure et que vous ne voyez pas d’issue favorable, que faire ? Démissionner apparaît comme une solution, mais vous hésitez à quitter un emploi dans un contexte économique peu favorable. Une solution existe : rompre son contrat au tort de l’employeur. Lire la suite

• Rechercher activement un autre emploi ne peut être considéré comme une volonté de démissionner

  par Juritravail 03/05/2005 | Réagir | 9534 vues

  En terme de rupture du contrat de travail, il existe un important déséquilibre entre celle qui émane de l’employeur ou celle qui est à l’initiative du salarié. En effet, si le licenciement répond à des règles très stricte à contrario, la démission est quant à elle dépourvu de tout formalisme. Toutefois, les juges ont usé de prudence en faisant en sorte que l’employeur ne puisse pas détourner le mécanisme de la démission à son avantage. Lire la suite

• Démission et dispense du préavis : une rémunération conditionnée

  par Juritravail 15/02/2005 | 1 commentaire(s) | 24725 vues

  La rupture du contrat de travail donne, en principe, lieu à un préavis. Le préavis de démission résulte de la loi, d’une convention ou d’un accord collectif. Lorsque ce préavis est dû, il s’impose autant à l’employeur qu’au salarié. Lire la suite

• Rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur : licenciement ou démission ?

  par Juritravail 15/02/2005 | Réagir | 13728 vues

  Que se passe-t-il lorsque l’employeur ne paye pas le salarié dans les temps prévus et que le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des retards dans le versement de son salaire ? Lire la suite

• Transaction conclue le même jour que la démission : l’accord est - il valable ?

  par Juritravail 08/02/2005 | Réagir | 12658 vues

  Employeurs et salariés peuvent organiser par voie contractuelle la rupture du contrat de travail : c’est la transaction prévue par le Code Civil. La démission constitue une rupture définitive du contrat de travail. La transaction doit être conclue postérieurement à la rupture du contrat de travail .Dès lors, une transaction qui est conclue le même jour qu'une démission peut - elle être valable ?

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• La démission forcée

  par Juritravail 10/11/2004 | Réagir | 22830 vues

  Sous certaines conditions, une démission peut être considérée comme un licenciement.
  L'intérêt du sujet: La requalification d'une démission en licenciement ouvre droit à des indemnités de licenciement, à des dommages et intérêts ainsi qu'au droit de bénéficier d'allocations chômage. Lire la suite

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