Actualités Préavis de Licenciement personnel

L'exécution du préavis de licenciement

par Marion LE LIJOUR - Avocat 24/10/2011 | 1 commentaire(s) | 1765 vues

Le mot de la semaine : Le préavis

par Juritravail 20/07/2011 | 1 commentaire(s) | 6175 vues

Le mot de la semaine : Les heures pour recherche d’emploi

par Juritravail 28/06/2011 | Réagir | 5203 vues

Préavis : indemnités si vous êtes empêché de le réaliser

par Juritravail 01/09/2008 | Réagir | 12939 vues

Vous allez être licencié. De la rupture de votre contrat de travail découle l'obligation
pour vous de réaliser un préavis. Mais qu'en est-il si votre employeur s'oppose à l'exécution de votre préavis ? Lire la suite

Licenciement : la prise en compte des heures supplémentaires pour le paiement du préavis non effectué

par Juritravail 08/02/2008 | Réagir | 15121 vues

Suite au prononcé de votre licenciement, votre employeur peut vous demander de ne pas exécuter votre préavis de licenciement... Lire la suite

Indemnité compensatrice de préavis : comment déterminer son montant ?

par Juritravail 14/05/2007 | Réagir | 74093 vues

Lorsqu’un salarié est licencié, l’employeur doit respecter un préavis (sauf faute grave ou lourde). Cependant, il peut dispenser le salarié de son exécution. Dans un tel cas, il doit lui verser une indemnité compensatrice de préavis. Mais comment cette indemnité est-elle fixée ? Quels sont les éléments de salaire à prendre en compte pour déterminer le montant de cette indemnité ? Lire la suite

Dispense de préavis : le salarié doit-il respecter l’obligation de loyauté ?

par Juritravail 24/04/2007 | Réagir | 18344 vues

Votre employeur vous a dispensé d’exécuter votre préavis. Toutefois, votre contrat de travail ne prend pas fin à la date de cessation effective du travail. Il s’achève à la date de fin du préavis que vous auriez dû effectuer. Pouvez-vous exercer une activité concurrente à celle de votre employeur au cours de cette période ? En d’autres termes, devez-vous respecter une obligation de loyauté lorsque votre employeur vous a dispensé de l’exécution du préavis ? Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : avez-vous droit à l’indemnité compensatrice de préavis ?

par Juritravail 13/03/2007 | 25 commentaire(s) | 257954 vues

Vous avez été déclaré inapte par la médecine du travail. En cas d’impossibilité de reclassement, votre employeur peut vous licencier pour inaptitude. Il doit alors vous verser l’indemnité légale de licenciement (ou l’indemnité conventionnelle). Qu’en est-il de l’indemnité compensatrice de préavis ? Dans quels cas pouvez-vous en bénéficier ? Lire la suite

Vous n'effectuez pas votre préavis, quelles en sont les conséquences ?

par Juritravail 13/10/2006 | Réagir | 42583 vues

Vous venez d’être licencié et vous avez été dispensé d’effectuer votre préavis ; ou vous venez de démissionner, mais ne voulez pas effectuer votre préavis ayant déjà trouvé un nouvel emploi. Quelles sont les conséquences de l’inexécution de votre préavis ? Lire la suite

En cas de dispense de préavis, mon employeur peut-il me priver de mon indemnité de préavis ?

par Juritravail 27/12/2005 | 2 commentaire(s) | 10897 vues

Si votre employeur décide de vous licencier, il ne peut pas vous contraindre à quitter votre lieu de travail immédiatement, sauf en cas de faute grave ou de faute lourde. En effet, un délai de préavis pourra vous être accordé. Néanmoins que se passe-t-il lorsque le salarié quitte l’entreprise pendant son préavis ? Lire la suite

Que risque-t-on à ne pas effectuer son préavis ?

par Juritravail 07/06/2005 | Réagir | 36093 vues

Le principe du contrat à durée indéterminée est qu’il peut être rompu par les deux parties (employeur et salarié), sous réserve de respecter les règles. Une des règles communes à la démission et au licenciement est l’obligation de respecter un préavis. Toutefois, dans l’hypothèse où le salarié déciderait de ne pas effectuer son préavis, quelles seraient les conséquences ? Lire la suite

Préavis et rémunération des heures supplémentaires

par Juritravail 24/05/2005 | Réagir | 9276 vues

Les heures supplémentaires ont la particularité d’être rémunérée de façon plus avantageuse qu’une heure normale ou de nous faire bénéficier de repos supplémentaire. Mais, le fait d’en effectuer régulièrement implique qu'elles soient comptabilisées dans l’indemnité compensatrice de préavis.

Indemnité de préavis :

par Juritravail 17/05/2005 | Réagir | 1053 vues

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