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L'entretien préalable au licenciement peut se dérouler en dehors du temps de travail

Par Juritravail | 16-10-2008 | 0 commentaire(s) | 2637 vues


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Un salarié est embauché en qualité d’agent de surveillance. Il est licencié pour faute grave, au motif qu’il a laissé des badges de sécurité sans surveillance. Son employeur l'a convoqué à un entretien préalable au licenciement, qui s'est déroulé en dehors du temps de travail. Le salarié considère que la convocation à l’entretien préalable, en dehors du temps de travail, était irrégulière et conteste son licenciement.

Ce qu’il faut savoir :

Les juges rappellent que la convocation à l’entretien préalable en dehors du temps de travail ne constitue pas une irrégularité de procédure.

Les juges estiment que la durée de l’entretien préalable doit être considérée comme du temps de travail effectif et rémunérée comme tel.
De plus, le salarié peut demander la réparation du préjudice qu’il aurait subi.

Pour aller plus loin :

Conséquences du non-respect de la procédure de licenciement :
Si l’employeur ne respecte pas les règles relatives à la procédure de licenciement, le salarié pourra demander la condamnation de l’employeur pour licenciement irrégulier (article L. 1235-2 du Code du travail). L’employeur devra alors verser au salarié une indemnité dont le montant ne peut dépasser un mois de salaire.

Entretien préalable et temps de travail :
Le fait que l’entretien préalable soit considéré comme du temps de travail effectif entraine sa prise en compte pour l’octroi de congés payés, le calcul de l’ancienneté du salarié, le calcul de la durée hebdomadaire de travail, le paiement éventuel d’heures supplémentaires, et l’octroi d’un repos compensateur.

Par Juritravail

Article de Loi :
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 24 septembre 2008. N° de pourvoi : 07-42551.
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