La suppression de l’autorisation administrative préalable pour le chômage partiel

Par Juritravail | 07-02-2012 | 0 commentaire(s) | 575 vues

Xavier Bertrand, ministre du Travail, a certifié hier la suppression de l’autorisation administrative préalable concernant le chômage partiel. Un décret sera pris dans les prochaines semaines afin de mettre en place ce nouveau dispositif.

A l’heure actuelle, pour avoir droit à ce mécanisme, l’entreprise doit déposer une demande de convention auprès de l’administration qui a 20 jours pour notifier sa décision.

De plus, le décret permettant aux entreprises de former leurs salariés en activité partielle ainsi que celui sur le dispositif « zéro charge » vient d’être signé.

Pensez vous que cette suppression fasse augmenter le recours des entreprises au chômage partiel ?

Source : Les Echos, le 01 février 2012

Par Juritravail

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