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Actualités Prévoir une période d'essai
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Zara recrute en CDI dans les quartiers sensibles
par Juritravail 11/04/2012 | Réagir | 833 vues
Depuis quatre ans, Jean-Jacques Salaün, directeur général de Zara France, a organisé chaque semestre une campagne de recrutement de jeunes issus de quartier difficiles.Lire la suite -
Une période probatoire n’est pas une période d’essai
par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 04/04/2012 | 1 commentaire(s) | 660 vues
Une période probatoire n’est pas une période d’essaiLire la suite -
Renouveler la période d’essai
par Juritravail 26/03/2012 | 1 commentaire(s) | 2514 vues
Lire la suiteVous avez recruté une personne en contrat de travail à durée indéterminée. Vous souhaitez renouveler sa période d’essai et disposer davantage de temps pour évaluer les compétences du salarié car vous n’êtes pas sûr de ce recrutement.
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Les espagnols mobilisés contre la réforme du droit du travail
par Juritravail 24/02/2012 | Réagir | 994 vues
La réforme du marché du travail entamée en Espagne par Mariano Rajoy, nouveau chef du gouvernement conservateur espagnol, a entrainé d’importantes manifestations. Selon les syndicats, les manifestations auraient rassemblé 500.000 personnes à Madrid et 400.000 à Barcelone.Lire la suite -
Une période d'essai d'un an est déraisonnable
par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 03/02/2012 | Réagir | 100 vues
La Cour de Cassation a rendu le 11 janvier 2012, une décision appliquant directement la convention internationale n° 158 .Lire la suite -
Période d'essai : un an trop long, deux jours trop court
par Pierre FERNANDEZ - Avocat 01/02/2012 | Réagir | 3443 vues
Parce qu’il s’agit d’une phase précaire du contrat de travail au cours de laquelle la rupture de celui-ci est facilité et soumise à peu de contraintes, sa durée est strictement encadrée par le Code du Travail.Lire la suite -
La période d'essai : jusqu'à quand faut-il l'envisager ?
par Sabine HADDAD - Avocat 30/01/2012 | Réagir | 100 vues
Après avoir examiné dans un précédent article. L'embauche à l'essai, une période à laisser ?Lire la suite -
Quel est le délai raisonnable pour une période d'essai ?
par Coralie MEUNIER - Avocat 27/01/2012 | Réagir | 1200 vues
Raisonnable ou déraisonnable une période d'essai d'un an? Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour d'appel de Montpellier avait jugé en 2010 que cela était raisonnable, mais la Cour de cassation l'a vu d'un autre oeil...Lire la suite -
Une période d’essai pouvant atteindre un an est déraisonnable
par Juritravail 25/01/2012 | 2 commentaire(s) | 1356 vues
Un salarié a été engagé le 2 novembre 2006 comme directeur d’un magasin de grande distribution. Son contrat à durée indéterminée prévoyait une période d’essai de six mois renouvelable une fois. La période d’essai du salarié a été renouvelée au bout de six mois. Mais le 22 octobre 2007, soit deux semaines seulement avant la fin de la période d’essai, l’employeur notifiait au salarié la rupture de sa période d’essai et donc de son contrat de travail.Lire la suite
Le salarié conteste alors son licenciement et saisit les juges. -
Les dix propositions pour l’emploi de la CGPME
par Juritravail 10/01/2012 | Réagir | 2137 vues
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Durée de la période d'essai : le point sur les règles applicables
par Nathalie LAILLER - Avocat 09/01/2012 | Réagir | 1939 vues
Les durées impératives prévues par la loi sont, sauf exceptions, les suivantes: - 2 mois pour les ouvriers et les employés ; - 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ; - 4 mois pour les cadres.Lire la suite -
La période d’essai ne se présume pas
par Juritravail 29/11/2011 | Réagir | 473 vues
Un directeur d’agence a été embauché en CDI avec une période d’essai de trois mois. Six mois plus tard, l’employeur rompt le contrat de travail en se prévalant d’une rupture en cours de période d’essai. Le salarié a saisi les juges pour obtenir paiement des indemnités de rupture, d’une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement et de dommages et intérêts pour rupture abusive.Lire la suite -
Période d'essai et renouvellement : exemple avec CICF-SYNTEC
par Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE - Avocat 20/09/2011 | Réagir | 3074 vues
Depuis la loi de modernisation du travail du 25 juin 2008, nombre d'employeurs ont beaucoup de mal à savoir quelle période d'essai est applicable et si oui ou non le renouvellement de la période initiale est possible.Lire la suite -
La Jurisprudence grignote la liberté de l'employeur de mettre fin à la période d'essai
par Henri GALIMIDI - Avocat 16/06/2011 | Réagir | 744 vues
L’EMPLOYEUR PEUT IL ENCORE DISCRÉTIONNAIREMENT METTRE FIN À LA PÉRIODE D’ESSAI ? LA MULTIPLICATION DES CONDITIONS REQUISES LIMITE FORTEMENT CETTE POSSIBILITE :Lire la suite -
Le calcul de la période d'essai
par Anaïs CARREL - Avocat 18/05/2011 | Réagir | 597 vues
La Cour de cassation vient de rappeler dans deux arrêts du 28 avril 2008 un principe précédemment posé selon lequel : « sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, toute période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire ».
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Décompte de la période d'essai en jours calendaires
par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 18/05/2011 | Réagir | 456 vues
Dans ces deux arrêts en date du 28 avril 2011, la Cour de Cassation juge que sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, la période d'essai exprimée en jours se décompte en jours calendaires.
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La nature de l’indemnisation du salarié en cas de rupture de la période d’essai par l’employeur sans respect du préavis
par Stéphanie JOURQUIN - Avocat 05/05/2011 | Réagir | 2576 vues
sa qualification vient d'etre précisée par la Cour de Cassation.
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Savoir calculer la durée de la période d'essai
par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 04/05/2011 | Réagir | 2576 vues
Par deux arrêts, la Cour de cassation en sa chambre sociale (28 avril 2011, N° de pourvoi: 09-72165 et N° de pourvoi 09-40464 ) vient de rappeler comment décompter la période d'essai au sens de l'article L. 1242-10 du code du travail.
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La période d’essai peut être renouvelée grâce à un échange d’emails
par Juritravail 22/04/2011 | Réagir | 1291 vues
Selon le ministre du travail, il est possible de...
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La période d’essai peut être renouvelée grâce à un échange d’emails
par Juritravail 12/04/2011 | Réagir | 461 vues
Selon le ministre du travail, il est possible de renouveler la période d'essai par un échange d'emails.
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