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Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Publié le : 2009-05-04

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En fonction de votre ancienneté, vous pouvez prétendre à certains avantages. Il peut s’agir notamment de jours de congés payés supplémentaires, d’une prime d'ancienneté ou encore d’une réévaluation de votre niveau de classification. Les avantages liés à l’ancienneté sont notamment fixés par votre convention collective. Cette étude vous présente plusieurs conventions collectives prévoyant l’octroi de congés payés supplémentaires et/ou d’une prime d’ancienneté. En comparaison, le Code du travail n’accorde pas de congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté du salarié. Les dispositions du Code du travail se limitent à fixer le nombre de congés payés à 30 jours ouvrables par année. Par ailleurs, le Code du travail ne prévoit pas le versement d’une prime liée à l’ancienneté du salarié. Voici les avantages liés à l’ancienneté en matière de congés payés et de prime prévus dans les conventions collectives suivantes : Convention collective Avantages liés à l’ancienneté Bâtiment (n°3002)  Congés payés supplémentaires : Combien : + 2 jours Pour qui : employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres Conditions : + de 5 ans et – de 10 ans dans l’entreprise ou + de 10 ans mais - de 20 ans dans une ou plusieurs entreprises du BTP Combien : + 3 jours Pour qui : employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres Conditions : + de 10 ans dans l’entreprise ou + de 20 ans dans une ou plusieurs entreprises du BTP  Prime d’ancienneté : pas de disposition Industries chimiques (n°3108)  Congés payés supplémentaires : pas de disposition  Prime d’ancienneté : Combien : 3 % par tranche de 3 ans avec un maximum de 15 % après 15 ans. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel Pour qui : ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens Conditions : 3 ans d’ancienneté Agences de voyages et de tourisme (n°3061)  Congés payés supplémentaires : Combien : + 2 jours Pour qui : tous salariés Conditions : 12 ans d’ancienneté  Prime d’ancienneté : Combien : 3 % après 3 ans de présence + 1 % par année supplémentaire, avec un maximum de 20 %. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel Pour qui : tous salariés Conditions : 3 ans d’ancienneté Publicité (n°3073)  Congés payés supplémentaires : pas de disposition (pas de congés liés à l'ancienneté mais congés supplémentaires pour les mères de famille)  Prime d’ancienneté : Combien : 3 % après 3 ans d’ancienneté, puis, à partir de la 4e année d’ancienneté, taux majoré de 0.8 % par année supplémentaire avec un 13.80 % maximum. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel (taux applicables pour 2009) Pour qui : employés, techniciens et agents de maîtrise Conditions : 3 ans d’ancienneté Edition (n°3103)  Congés payés supplémentaires : Combien : + 2 jours Pour qui : employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres Conditions : 10 ans d’ancienneté pour les employés ; 1 an d’ancienneté pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres  Prime d’ancienneté : pas de disposition Industrie pharmaceutique (n°3104)  Congés payés supplémentaires : pas de disposition  Prime d’ancienneté : Combien : 3 % par tranche de 3 ans, avec un maximum de 15 % pour 15 ans d’ancienneté. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel Pour qui : salariés des 5 premiers groupes de classification et assimilés cadres du groupe VI Conditions : 3 ans d’ancienneté

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