Accueil » Droit du Travail Salarié » Salaire & Rémunération 2016 » Salaire, Primes et Frais Professionnels » Primes : négocier une prime exceptionnelle, avantage en nature » Actualités

Brève Primes : négocier une prime exceptionnelle, avantage en nature

La prime exceptionnelle de retour à l'emploi :

Par - Modifié le 05-10-2006

Abonnez-vous 1€ pendant 15j


elle est destinée aux titulaires des minima sociaux qui reprennent une activité professionnelle. Son montant est de 1.000€. Selon une directive, elle n'est soumise ni à l'impôt sur le revenu, ni à la CSG, ni à la CRDS. (Directive générale des Impôts du 27 septembre 2006)

Sur le même sujet


Recevez chaque semaine l'essentiel de l'actualité du droit du travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Primes : négocier une prime exceptionnelle, avantage en nature ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Publicité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés

Dossier spécial
Vous réalisez des heures supplémentaires ? Découvrez comment elles doivent vous être rémunérées.
En savoir plus