Prime exceptionnelle d'intéressement :

Par Juritravail | 06-02-2009 | 0 commentaire(s) | 1570 vues

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Suite à l'adoption de la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008, les employeurs qui concluent un accord d'intéressement peuvent verser aux salariés une prime exceptionnelle d'intéressement exonérée de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS).

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 29 janvier 2009 rappelle les conditions de versement de cette prime et précise son régime social et fiscal.

En savoir plus : intéressement, participation, prime... : les mesures en faveur du pouvoir d’achat

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