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Zoom sur la visite médicale d'embauche

Par Juritravail | 01-10-2009 | 1 commentaire(s) | 13300 vues


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Lorsque vous êtes embauché, vous devez obligatoirement (sauf cas particuliers) faire l'objet d'une visite médicale d'embauche auprès de la médecine du travail. Cette visite permet d'évaluer votre aptitude physique à occuper les fonctions pour lesquelles vous êtes embauché. Un refus est-il possible ? Quel est l'objet de cette visite médicale ? A quel moment doit-elle être réalisée ? Voici quelques précisions sur la visite médicale d'embauche.

1. Obligation du salarié et dérogations possibles

Le Code du travail dispose que vous bénéficiez d’une visite médicale lors de votre embauche (1). Il s’agit d’une obligation pour votre employeur, à qui il appartient d'organiser cette visite. Par ailleurs, un refus de votre part vous expose à des sanctions.

Les cas de dispense : vous pouvez cependant être dispensé si vous répondez à 4 conditions cumulatives, notamment s’il s’agit d’un emploi identique à celui précédemment occupé et que le médecin du travail est en possession de votre fiche d’aptitude (2).

Cas particuliers où la visite est obligatoire : certaines catégories de salariés (3) ne peuvent être dispensés de la visite médicale : il s'agit par exemple des travailleurs handicapés et des femmes enceintes.

2. Objectifs de la visite médicale d’embauche

L’objet de la visite médicale d’embauche est de :

- garantir à l’employeur votre aptitude à exercer vos fonctions. Le cas échéant, elle permet de proposer éventuellement des adaptations de poste ou une affectation à d'autres postes ;
- rechercher si vous n'êtes pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs (4).

A l’issue de la visite d’embauche, le médecin établit une fiche d’aptitude (transmise à l’employeur) et un dossier médical (5). La fiche d’aptitude porte sur les objectifs cités précédemment et ne doit pas comporter de renseignements autres, tel le constat d’un état de grossesse .

3. Modalités et prise en charge par l’employeur

La visite médicale doit avoir lieu avant l’embauche, ou au plus tard avant la fin de la période d’essai (1). Pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée, cette visite doit obligatoirement avoir lieu avant l’embauche.

Elle peut être réalisée pendant les heures de travail, sans que cela puisse donner lieu à une retenue sur votre salaire. Si la visite se fait en dehors des heures de travail, elle doit être rémunérée comme du temps de travail. Dans les 2 cas, les temps et éventuels frais de transport sont à la charge de l’employeur (6).


Articles du Code du travail :

(1) article R. 4624-10
(2) article R. 4624-12
(3) articles R. 4624-13 et R. 4624-19
(4) article R. 4624-11
(5) article D. 4624-46
(6) article R. 4624-28





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