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Relations conflictuelles avec son employeur et rupture du contrat
Publié le : 2008-07-09
Suite à des désaccords dans les relations contractuelles avec son employeur, une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Au vu des relations conflictuelles qu’elle subissait, elle souhaite que cette rupture produise les effets d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Par jugement du 21 avril 2008, le Conseil de Prud’hommes d’Angers a estimé que les relations contractuelles n’étaient plus supportables et portaient atteinte à la santé de la salariée, ce qui a eu pour effet de la contraindre, par sa lettre de démission, de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Par conséquent, le Conseil de Prud’hommes a considéré la rupture du contrat de travail comme un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ainsi l’employeur a été condamné à verser des dommages et intérêts, une indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité compensatrice de préavis. Ce dernier a interjeté appel. |
Article de Loi :
Jugement du Conseil de Prud’hommes d’Angers du 21 avril 2008
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