Relations conflictuelles avec son employeur et rupture du contrat

Par Juritravail | 09-07-2008 | 0 commentaire(s) | 6027 vues

Commenter

Suite à des désaccords dans les relations contractuelles avec son employeur, une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Au vu des relations conflictuelles qu’elle subissait, elle souhaite que cette rupture produise les effets d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Par jugement du 21 avril 2008, le Conseil de Prud’hommes d’Angers a estimé que les relations contractuelles n’étaient plus supportables et portaient atteinte à la santé de la salariée, ce qui a eu pour effet de la contraindre, par sa lettre de démission, de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Par conséquent, le Conseil de Prud’hommes a considéré la rupture du contrat de travail comme un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ainsi l’employeur a été condamné à verser des dommages et intérêts, une indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité compensatrice de préavis. Ce dernier a interjeté appel.

Par Juritravail

Article de Loi :
Jugement du Conseil de Prud’hommes d’Angers du 21 avril 2008

Commenter

Comment réagir à une actualité

Commentez cette actualité Ou Forum : Posez une question

Vos Réactions Réagir

- • La prise d'acte de la rupture
- • Pôle Emploi : inscriptions et obligations
- • Entretien d'embauche
- • Astreinte

Vous n'êtes pas identifié(e) - Connectez-vous ou Créez un compte (Pourquoi s'inscrire).

Message

Il est interdit de dénigrer les marques, sociétés et personnes. Par ailleurs sont interdits tous propos à caractère raciste ou discriminatoire, obscène, injurieux, menaçant, sexuel ou incitant à la violence et à la haine ainsi que les liens publicitaires.

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Votre pseudo (Il apparaîtra sur le site) Votre email (Il n'apparaîtra pas sur le site)

⇒ Voir les conditions générales d'utilisation