Actualités La prise d'acte de la rupture

• Prise d'acte de la rupture et rétractation

  par Juritravail 28/10/2009 | Réagir | 603 vues

  Un salarié a pris acte de la rupture de son contrat, en imputant la cause à son employeur. Par la suite, le salarié s'est rétracté. Il a été licencié pour faute grave et a saisi le juge.

   

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• Prise d'acte : démission ou licenciement ? La décision revient au juge

  par Juritravail 22/06/2009 | Réagir | 4402 vues

  Un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant certains griefs à son employeur. L'employeur a envoyé un courrier au salarié considérant que ce dernier était démissionnaire. Lire la suite

• Salaire : votre convention collective est impérative

  par Juritravail 01/06/2009 | Réagir | 5833 vues

  Une salariée a été promue cadre et a estimé qu'elle était en droit d'avoir la rémunération correspondante. Le refus de l'employeur a amené la salariée à prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur. Lire la suite

• Paiement du salaire : mieux vaut tard que jamais

  par Juritravail 12/03/2009 | Réagir | 10126 vues

  Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail, son employeur lui ayant versé son salaire en retard. La salariée demande aux juges de requalifier cette prise d'acte en licenciement. Lire la suite

• Prise d'acte et modification des horaires du salarié à temps partiel

  par Juritravail 22/01/2009 | Réagir | 8926 vues

  Une salariée, engagée à temps partiel, a pris acte de la rupture de son contrat travail au motif que l'employeur a modifié ses horaires de travail sans respecter le délai de prévenance prévu à son contrat. Lire la suite

• La modification de la partie variable de la rémunération suppose l'acceptation du salarié

  par Juritravail 10/11/2008 | Réagir | 11321 vues

  La rémunération d'un salarié est constituée d'une partie fixe et variable. L'employeur a suspendu le versement de la partie variable considérant que ses objectifs n'étaient pas atteints. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

• Prendre acte de la rupture de son contrat de travail : les pièges à éviter

  par Juritravail 20/10/2008 | Réagir | 23047 vues

  La prise d'acte produit l'effet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (droit à indemnités) ou d'une démission. Afin de faire requalifier votre prise d'acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, voici les pièges à éviter. Lire la suite

• Salaire modifié : vous pouvez réagir

  par Juritravail 08/09/2008 | Réagir | 7847 vues

  Un employeur décide d'appliquer à un salarié une nouvelle grille de rémunération sans lui demander son accord. Le salarié prend alors acte de la rupture de son contrat de travail. Lire la suite

• Relations conflictuelles avec son employeur et rupture du contrat

  par Juritravail 09/07/2008 | Réagir | 6140 vues

  Suite à des désaccords dans les relations contractuelles avec son employeur, une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Lire la suite

• Formalités de fin de contrat : les justificatifs ne sont pas facultatifs

  par Juritravail 30/06/2008 | Réagir | 13441 vues

  Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Son employeur refuse
  de lui remettre son attestation ASSEDIC et son certificat de travail. Elle saisit le juge. Lire la suite

• Rompre son contrat pour non paiement des heures supplémentaires : mauvais choix

  par Juritravail 19/05/2008 | Réagir | 19970 vues

  La démission n’est pas le seul moyen pour vous de rompre le contrat de travail. En effet,
  vous pouvez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail... Lire la suite

• Frais professionnels non remboursés : vous pouvez réclamer des indemnités

  par Juritravail 13/05/2008 | 1 commentaire(s) | 20149 vues

  L’exercice de vos fonctions peut vous amener à engager personnellement
  certaines dépenses... Lire la suite

• Non remise d'un bulletin de paie : motif de rupture du contrat ?

  par Juritravail 22/04/2008 | Réagir | 13257 vues

  L'employeur est tenu de vous remettre un bulletin de paie lors du paiement de votre rémunération... Lire la suite

• Retard de paiement du salaire : rupture du contrat de travail ?

  par Juritravail 15/04/2008 | 2 commentaire(s) | 23694 vues

  Prendre acte de la rupture de son contrat de travail vous permet d’agir contre un manquement de l’employeur et de demander devant les juges des indemnités pour licenciement injustifié... Lire la suite

• Prise d'acte de la rupture du contrat par un salarié protégé : quelles conséquences ?

  par Juritravail 10/03/2008 | Réagir | 17294 vues

  Lorsque vous prenez acte de la rupture de votre contrat de travail, vous saisissez le juge auquel il appartient alors de déclarer si cette prise d’acte doit s’analyser... Lire la suite

• Prise d’acte de la rupture : « autolicenciez-vous » en cas de manquement grave de l'employeur

  par Juritravail 18/01/2008 | Réagir | 19079 vues

  Votre employeur ne vous a pas rémunéré ou a oublié de vous comptabiliser des heures de travail effectuées. Sachez que vous pouvez agir. En effet, dès lors que votre employeur a manqué gravement à ses obligations.... Lire la suite

• Une rupture originale du contrat de travail par le salarié : la prise d’acte

  par Juritravail 19/10/2007 | Réagir | 23874 vues

  La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail dont le salarié peut prendre l'initiative s'il estime que l'employeur a manqué à ses obligations (légales, conventionnelles, contractuelles ou résultant d’un usage). La prise d'acte permet au salarié de quitter l'entreprise rapidement et de rompre le contrat de travail de façon immédiate. Un salarié peut-il prendre acte de la rupture du contrat de travail si l’employeur ne rémunère pas les heures supplémentaires et les week-ends travaillés ? Lire la suite

• Deux alternatives à la démission si votre employeur manque à ses obligations.

  par Juritravail 03/11/2006 | Réagir | 15058 vues

  La prise d’acte de la rupture et l’action en résiliation judiciaire du contrat de travail constituent des voies de rupture alternatives à la démission. Sont-elles applicables à tous les salariés d’une entreprise ? Que se passe-t-il en cas de superposition des deux actions ? Lire la suite

• Démissionner suite au harcèlement de son employeur

  par Juritravail 13/09/2005 | Réagir | 15584 vues

  Le fait de rompre son contrat de travail, suite à un comportement fautif de son employeur, n’est pas obligatoirement considéré comme étant une démission. L’avantage de rompre, à raison, son contrat de travail aux torts de l’employeur est de bénéficier des effets du licenciement abusif. Lire la suite

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