Actualités Procédure de Licenciement économique

• Sea France : 200 salariés acceptent d’être reclassés à la SNCF

  par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 198 vues

  Lire la suite

• Le placement de Kodak sous le régime des faillites

  par Juritravail 23/01/2012 | Réagir | 741 vues

  Lire la suite

• La fermeture de l’usine de Haute Loire du fabricant de lingerie Lejaby

  par Juritravail 20/01/2012 | Réagir | 294 vues

  Lire la suite

• Suppression d’emplois chez Cofinoga

  par Juritravail 19/01/2012 | Réagir | 587 vues

  Lire la suite

• Point sur le rapport sur les restructurations dans la banque de financement de la Société Générale

  par Juritravail 13/01/2012 | Réagir | 264 vues

   
  Lire la suite

• Les postes proposés par la SNCF pour les salariés de SeaFrance sont très peu concentrés dans la région Nord / Pas de Calais

  par Juritravail 13/01/2012 | Réagir | 505 vues

   
  Lire la suite

• L’employeur doit démontrer l'existence, au niveau du secteur d'activité du groupe auquel la société appartient, de difficultés économiques ou d'une menace pesant sur la compétitivité de ce secteur

  par Juritravail 12/01/2012 | Réagir | 322 vues

  Un salarié exerçant les donction "d'inspecteur du cadre" a refusé de signer l'avenant à son contrat de travail portant modification des modalités de calcul de sa rémunération variable. L’employeur a décidé de rompre son contrat dans le cadre d’un licenciement pour motif économique. Le salarié a saisi le juge.
  Lire la suite

• La clause de non-concurrence illicite imposée pendant toute la durée des relations contractuelles cause un préjudice au salarié

  par Juritravail 12/01/2012 | Réagir | 304 vues

  Un conseiller commercial a refusé de signer l'avenant à son contrat de travail portant modification des modalités de calcul de sa rémunération variable. Il a été licencié pour motif économique. Le salarié a été dispensé, dès la rupture du contrat de travail, de l'exécution de la clause de non-concurrence insérée dans son contrat. 

  Lire la suite

• L’employeur doit rechercher l'existence de difficultés économiques au niveau du secteur d'activité du groupe auquel la société appartient

  par Juritravail 12/01/2012 | Réagir | 245 vues

  Deux conseillers commerciaux ont refusé de signer l'avenant à leur contrat de travail portant modification des modalités de calcul de leur rémunération variable, ils ont été licenciés pour motif économique. Les salariés ont contesté leur licenciement.
  Lire la suite

• La procédure de licenciement dans un Groupe

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 10/01/2012 | Réagir | 1170 vues

  Le rôle du DRH groupe dans la procédure de licenciement d'un salarié d'une filiale
  Lire la suite

• L’employeur doit justifier avoir rempli son obligation de reclassement avant tout licenciement pour motif économique

  par Juritravail 30/12/2011 | Réagir | 624 vues

  Un régisseur de scène par la Comédie Française, avait remplacé pendant plus de deux années l’un des directeurs adjoints de la scène, bénéficiant ainsi des modifications d’échelon et de salaire correspondant à ces nouvelles fonctions. Le poste de directeur adjoint étant finalement supprimé, l’employeur propose au salarié de reprendre ses anciennes fonctions de régisseur, ce que le salarié refuse. Il est licencié pour motif économique.
  Lire la suite

• Les propositions de Xavier Bertrand pour sauver l’emploi

  par Juritravail 29/12/2011 | Réagir | 426 vues

   
  Lire la suite

• L’annulation de la candidature d’un salarié par un syndicat rend régulier son licenciement

  par Juritravail 27/12/2011 | Réagir | 1243 vues

  Un salarié a été embauché en qualité de steward par contrat de travail à durée déterminée. Il a été embauché en qualité de chef de cabine par contrat à durée indéterminée. Il a ensuite été licencié pour faute grave.

  Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement pour violation de son statut protecteur.

  Lire la suite

• La nécessaire motivation d’une lettre de licenciement pour motif économique

  par Juritravail 21/12/2011 | Réagir | 554 vues

  Un salarié engagé en qualité de mécanicien sur un navire de pêche, a été licencié pour motif économique. Contestant ce motif, le salarié décide de saisir le juge d’une demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  Lire la suite

• Le mauvais choix de gestion remet-il en cause le motif économique du licenciement ?

  par Juritravail 19/12/2011 | Réagir | 341 vues

  Une salariée à temps partiel dans une étude notariale a été licenciée pour motif économique le 31 décembre 2007.
  Lire la suite

• Une menace de suppression d’emploi chez Technicolor

  par Juritravail 19/12/2011 | Réagir | 480 vues

  Lundi 19 décembre, Technicolor (ex-Thomson) a évoqué des performances moins bonnes que prévu principalement pour sa branche Distribution Numérique. La société précise que la division Maison connectée a perdu 47 millions d’euros soit 6 millions en dessous des attentes du groupe.
  Lire la suite

• Une suppression d’emplois à Air France ?

  par Juritravail 15/12/2011 | Réagir | 2396 vues

  Le quotidien La Tribune a annoncé la suppression de 2 000 emplois à Air France en 2012 en ne remplaçant pas les salariés partants, dans l’intention de faire 800 millions d’euros d’économie en trois ans.
  Lire la suite

• L’annonce imminente d’une suppression de postes au Crédit Agricole

  par Juritravail 15/12/2011 | Réagir | 452 vues

  Mercredi 14 décembre, le Crédit Agricole devrait annoncer aux représentants du personnel de l’entreprise un plan de réduction des effectifs qui pourrait aller jusqu’à la suppression de 2 500 postes.
  Lire la suite

• Un poste qui se libère n’est pas pour autant disponible

  par Juritravail 15/12/2011 | Réagir | 1607 vues

  Deux salariés engagés en qualité de responsable des achats ont été licenciés pour motif économique. Ils contestent la régularité de la procédure de  licenciement et réclament à leur employeur des dommages-intérêts.
  Lire la suite

• Une relocalisation des entreprises en France ?

  par Juritravail 14/12/2011 | Réagir | 1220 vues

   
  Lire la suite

1 2 3 4 5