Actualités Procédure de Licenciement économique

• Le reclassement d’un salarié dans une procédure de licenciement pour motif économique

  par Juritravail 07/07/2011 | Réagir | 1187 vues

  Deux salariés, respectivement engagés en qualité d’attachée commerciale et en qualité de responsable emballages, sont licenciés pour motif économique. Ils saisissent les juges.

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• Bulletin annuel de la Cour de cassation en matière de rupture de contrat

  par Blandine Héricher-Mazel - Avocat 05/07/2011 | Réagir | 919 vues

  2-1 - Formalités de licenciement
  2-2 - Licenciement pour motif économique
  2-3 - Licenciement pour motif personnel
  2-4 - Indemnités de licenciement

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• Peut on licencier pour motif économique le salarié victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail?

  par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 23/06/2011 | Réagir | 2354 vues

  La difficulté de la mise en œuvre d’une procédure de licenciement économique est accrue lorsque le contrat de travail est suspendu du fait d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

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• Les Girondins de Bordeaux... 20 ans plus tard... devant le CPH de Bordeaux

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 08/06/2011 | Réagir | 310 vues

  Hier, la section ' Activités diverses' du Conseil de prud'hommes de Bordeaux a eu à connaître d'une affaire relative aux indemnités accordées, à la suite du licenciement d'une vingtaine de joueurs et cadres techniques du club de football des Girondins, lors de sa mise en liquidation en juillet 1991.
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• "Manque de financement" : le motif de licenciement économique n'est pas un objectif précis et matériellement vérifiable

  par Juritravail 25/05/2011 | Réagir | 2412 vues

  Une salariée est licenciée pour motif économique. Elle conteste le motif de son licenciement et saisit les juges.

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• Transfert de clientèle ET de salarié !

  par Juritravail 17/05/2011 | Réagir | 2619 vues

  Un salarié a été engagé comme coursier. Son entreprise a cédé sa clientèle à une autre société de courses et livraisons et à licencié le coursier pour motif économique à la cessation d'activité. Il saisit le juge.

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• Travailleur temporaire, vous pouvez signer des lettres de licenciement !

  par Juritravail 02/05/2011 | Réagir | 1893 vues

  Plusieurs salariés ont été licenciés pour motif économique dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE). Les salariés saisissent le juge au motif que le signataire des lettres de licenciement, alors en mission de travail temporaire au sein de la direction des ressources humaines, n'avait pas qualité pour ce faire.

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• Offrir un poste à un salarié peut rendre le licenciement d’un autre injustifié

  par Juritravail 20/04/2011 | Réagir | 3623 vues

  Le licenciement économique d'une salariée engagée en tant que responsable marketing sénior a été envisagé. La salariée saisit les juges.

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• Date d’appréciation de l’effectif de l’entreprise pour la mise en place d’un PSE

  par Juritravail 14/04/2011 | Réagir | 1987 vues

  Un agent de fabrication est licencié pour motif économique. Estimant que l'entreprise comptait plus de 50 salariés, la salariée considère que l'employeur aurait du mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi. La salariée saisit le juge d'une demande d'annulation de son licenciement.

   

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• L'huissier de justice et l'entretien préalable

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 08/04/2011 | Réagir | 613 vues

  Dans son arrêt du 30 mars 2011 , la cour de cassation rappelle que le mode de convocation à l'entretien préalable au licenciement, par l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la remise en main propre contre décharge, visé par l'article L. 1232-2 du code du travail, n'est qu'un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de la convocation.

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• La contestation du licenciement économique est-elle prescrite après un délai d'un an ?

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 08/04/2011 | Réagir | 571 vues

  L'article L1235-7 du code du travail, introduit par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, impose aux parties qui souhaiteraient contester la régularité ou la validité d'un licenciement économique d'agir en justice dans un délai d'un an.

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• Les offres de reclassement précises doivent aussi être écrites

  par Juritravail 07/04/2011 | Réagir | 665 vues

  Une salariée engagée en qualité de coiffeuse a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique puis a été licenciée pour cause de réorganisation afin de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité. La salariée a saisi les juges.

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• Le motif économique s’apprécie au regard de tous les établissements d’une entreprise

  par Juritravail 05/04/2011 | Réagir | 1829 vues

  Un réceptionniste a été licencié pour motif économique pour avoir refusé une modification de son contrat de travail. Le salarié saisit les juges.

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• Précisions sur le reclassement du salarié à l’étranger

  par Juritravail 25/03/2011 | 1 commentaire(s) | 4180 vues

  L'employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques doit d'abord tenter de reclasser les salariés concernés...

   

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• Pas de nouveau délai de convocation en cas de report de l'entretien préalable au licenciement à la demande du salarié

  par Ingrid GIUILY - Avocat 21/03/2011 | Réagir | 632 vues

  L'entretien préalable au licenciement d'un salarié ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation ou la remise en main propre de la lettre de convocation. Comment décompter ce délai lorsque l'entretien est reporté à la demande du salarié et que l'employeur renouvelle en conséquence la convocation : ce délai commence t-il à compter à la date initiale de la lettre de convocation ou à partir de la deuxième convocation ?

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• Reclassement et Plan de sauvegarde de l’emploi

  par Juritravail 21/03/2011 | Réagir | 2913 vues

  Une employée d'un service achat d'une entreprise est licenciée dans me cadre d'un licenciement collectif pour motif économique nécessitant l'établissement d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi.

   

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• Licenciement : convocation à l’entretien préalable - la lettre recommandée n'est pas le seul mode d'envoi

  par Maryvonne HENRY - Avocat 01/03/2011 | Réagir | 691 vues

  La convocation à l'entretien préalable au licenciement peut être effectuée par Chronopost

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• Transfert des contrats de travail : Reprise d’une activité interrompue.... Reprise quand même !

  par Juritravail 24/02/2011 | Réagir | 3075 vues

  Une association a confié à une société l'exploitation de son service de restauration-bar pour une certaine durée. L'association n'a pas renouvelé le contrat à son échéance et la société, placée en liquidation judiciaire, a licencié, pour motif économique, le salarié qui avait été affecté sur ce marché. Le salarié a saisi le juge.

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• Licenciement économique et manque de pertinence du plan de sauvegarde de l'emploi

  par Juritravail 23/02/2011 | Réagir | 1745 vues

  15 salariés sont licenciés pour motif économique. Ils saisissent les juges pour contester la validité du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE).

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• Entretien préalable : le délai de 5 jours ne joue plus en cas de reconvocation

  par FAIN ET PARRAS - Avocat 18/02/2011 | Réagir | 450 vues

  Avant de licencier un salarié, pour motif personnel ou économique, l’employeur doit obligatoirement convoquer ce dernier à un entretien préalable.

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