Actualités Maîtriser la procédure au Conseil de prud'hommes

• Rentrée du Conseil de Prud'hommes de Marseille : l'inquiétante augmentation des départages

  par Michel KUHN - Avocat 14/01/2012 | Réagir | 313 vues

  Comme chaque année, la rentrée solennelle du Conseil de Prud'hommes de Marseille est l'occasion d'obtenir de précieuses statistiques sur le fonctionnement de cette juridiction.
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• Une demande de rectification d’un bulletin de salaire au Conseil de Prud’hommes constitue une demande chiffrée

  par Juritravail 06/01/2012 | Réagir | 169 vues

  Six salariés ont saisi le conseil de prud’hommes de demandes de rappel de salaires, de dommages-intérêts et de délivrance de bulletins de paye rectifiés sous astreinte.

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• La taxe de 35 euros devant le Conseil de prud’hommes contestée

  par Juritravail 22/11/2011 | Réagir | 176 vues

   
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• Les salariés estiment bénéficier de suffisamment de moyens, d’autonomie et de responsabilités pour leur travail

  par Juritravail 04/11/2011 | Réagir | 311 vues

   
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• Appropriation de documents au départ de l’entreprise : quelle frontière avec le vol ?

  par Thomas ROUSSINEAU - Avocat 25/10/2011 | Réagir | 3014 vues

  La jurisprudence décide que le salarié quittant l’entreprise peut légitimement appréhender des documents dont il a eu connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dont la production est strictement nécessaire à l’exercice de sa défense dans la procédure prud’homale.
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• Responsabilité juridique des employeurs au titre des fautes pénales commises par leurs salariés

  par Anthony BEM - Avocat 24/10/2011 | Réagir | 624 vues

  Le 16 juin 2011, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé que la société d'assurance est civilement responsable du dommage causé par la faute de son mandataire agissant en cette qualité,
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• Saisir les tribunaux de sécurité sociale est toujours gratuit

  par Juritravail 18/10/2011 | Réagir | 245 vues

   
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• Convoqué au Conseil de prud'hommes : les 3 questions à se poser

  par Juritravail 07/10/2011 | Réagir | 7200 vues

  Un salarié, ou un ancien salarié, avec qui vous êtes en litige, a saisi le Conseil de prud’hommes, et vous venez de recevoir une convocation. Voici les réponses à trois questions à se poser lorsqu’une procédure est engagée par un salarié à votre encontre... 

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• De la force probante des attestations des salariés en poste au profit de l'employeur.

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 04/10/2011 | Réagir | 176 vues

  La Cour de Cassation a récemment été interrogée sur la validité des témoignages de salariés en poste, produits par l'employeur pour justifier la faute du salarié licencié.
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• Saisir les Prud'hommes coûte 35 euros

  par Juritravail 23/09/2011 | Réagir | 4915 vues

  La loi de finances rectificative pour 2011 institue un "droit de timbre" de 35 euros pour accéder aux Prud’hommes.
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• Saisine du conseil de prud'hommes (cph)

  par Judith FRANK - Avocat 21/09/2011 | Réagir | 233 vues

  Actuellement,
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• La nouvelle contribution de 35 € fait débat….

  par Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat 20/09/2011 | Réagir | 541 vues

  La Loi N°2011-900 du 29 juillet 2011 de finance rectificative pour 2011, instaure en son article 54 une « contribution » de 35 € qui a pour objet de financer l’aide juridique. Le Conseil de Prud’hommes comme toutes les juridictions civiles est concerné.
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• Sur l'utilisation de preuves obtenues par le salarié à l'insu de l'employeur dans le cadre d'un litige prud'homal

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 08/09/2011 | Réagir | 1171 vues

  A l'instar de l'employeur qui ne peut, sans méconnaître l'obligation de loyauté, obtenir des preuves au moyen de procédés clandestins ou portant atteinte à des libertés fondamentales du salarié,
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• N'attendez pas avant de licencier un salarié pour faute grave

  par Juritravail 07/09/2011 | Réagir | 925 vues

  Dans une affaire, un salarié, engagé en qualité de « director » a été licencié pour faute grave pour agissements discriminatoires réitérés à l’encontre de certains représentants du personnel de la société. Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement.

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• 35 Euros pour saisir le Conseil de Prud’hommes

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 17/08/2011 | Réagir | 311 vues

  35 Euros pour saisir le Conseil de Prud’hommes
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• Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif davantage encadré

  par Juritravail 03/08/2011 | Réagir | 5061 vues

  Une loi du 28 juillet 2011 apporte des précisions relatives au prêt de main d’œuvre à but non lucratif.

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• 35 euros pour saisir le conseil de prud’hommes à compter du 1er octobre 2011

  par Renaud RIALLAND - Avocat 01/08/2011 | Réagir | 865 vues

  35 euros pour saisir le conseil de prud’hommes à compter du 1er octobre 2011 
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• Le salarié peut produire en justice des documents pris dans l'entreprise

  par Juritravail 28/07/2011 | Réagir | 3042 vues

  Un salarié, licencié pour insuffisance professionnelle, est accusé par son employeur de vol de documents et d’abus de confiance. Il avait transféré des documents de l’entreprise à son adresse e-mail lors de l’exercice de ses fonctions. 
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• Le salarié peut collecter des documents professionnels avant d'engager une action judiciaire

  par Nicolas BEZIAU - Avocat 25/07/2011 | Réagir | 433 vues

  Il était déjà admis que le salarié qui s'approprie ou reproduit des documents professionnels dont il a eu connaissance à l'occasion de ses fonctions,
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• Echanges de mails au bureau: faute grave ou pas ? ça dépend des cas...

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 25/07/2011 | Réagir | 4090 vues

  L'employeur peut toujours consulter les fichiers qui n'ont pas été identifiés comme personnels par le salarié, il ne peut les utiliser pour le sanctionner s'ils s'avèrent relever de sa vie privée.
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