N'attendez pas avant de licencier un salarié pour faute grave

Dans une affaire, un salarié, engagé en qualité de « director » a été licencié pour faute grave pour agissements discriminatoires réitérés à l’encontre de certains représentants du personnel de la société. Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement.

L’employeur indiquait notamment dans la lettre de licenciement que le salarié avait mentionné l’appartenance syndicale de salariés au cours d’une réunion de présentation des salariés de l’entreprise suite à une fusion. Il indiquait avoir eu connaissance d’autres faits de discrimination syndicale après cette réunion. Il estimait que ces faits, qui étaient continus et duraient depuis plusieurs mois, étaient constitutifs d’une faute grave.

Le salarié estimait que mentionner la qualité de délégué syndical d’un autre salarié lors d’une réunion de présentation des salariés de l’entreprise ne constituait pas une discrimination syndicale. Il faisait en outre valoir que l’employeur avait toléré les faits qu’il lui reprochait pendant plusieurs mois. Selon lui, de ce fait, l’employeur ne pouvait pas le licencier pour faute grave.

Les juges constatent que l’ensemble des faits reprochés au salarié sont fautifs comme caractérisant une discrimination syndicale. Toutefois, l’employeur ayant laissé se poursuivre le comportement du salarié pendant plusieurs mois avant de le licencier, les faits ne rendent alors pas impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et ne constituent pas une faute grave. Le licenciement pour faute grave est donc injustifié. Les juges estiment que seul un licenciement pour faute simple est possible. Le salarié perçoit donc des dommages et intérêts.

Ce qu’il faut retenir :

Un salarié peut être licencié pour avoir discriminé un autre salarié. Si l'employeur attend trop lontemps, un licenciement pour faute grave ne sera plus possible.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 juillet 2011. N° de pourvoi : 10-15980