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Actualités Promesse d'embauche : comment accepter ou rompre & modèles de lettres

Salariés, une promesse d’embauche peut se révéler être un véritable contrat de travail et vous ouvrir des droits en cas de rupture

Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 23/08/2016 | Réagir | 1279 vues

Dans un arrêt en date du 7 juillet 2016 n° 14-26.613, la Cour de cassation rappelle que doit être considérée comme un véritable contrat de travail la promesse d’embauche signée par deux parties comportant la mention de l’emploi proposé, la date d’entrée et la rémunération. Lire la suite

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La valeur d'une promesse d'embauche

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 15/04/2016 | Réagir | 428 vues

A l’inverse d’une simple offre d’emploi (qui n’oblige pas les parties), la promesse d’embauche est créatrice d’obligations et de droits. Lire la suite

La promesse d’embauche vaut contrat de travail

Publié par Estelle Villain le 21/08/2015 | Réagir | 631 vues

La promesse d’embauche vaut contrat de travail

L'engagement ferme et précis d'embaucher, assorti d'une condition préalable finalement réalisée, est une promesse d'embauche valant contrat de travail. Dès lors, le salarié dont l'employeur n'a pas tenu parole, peut réclamer des dommages et intérêts devant les juges. Un salarié a récemment obtenu 34.400 euros car son employeur a rompu sa promesse de l'embaucher. Lire la suite

3 bonnes raisons de demander une promesse d’embauche

Publié par Juritravail le 25/06/2015 | 1 commentaire(s) | 37032 vues

3 bonnes raisons de demander une promesse d’embauche

Vous avez passé avec succès l'épreuve de l'entretien d'embauche et votre futur employeur vous annonce que vous êtes retenu pour occuper le poste. La prise de poste n'est pas immédiate, la signature du contrat de travail n'est donc pas prévue pour tout de suite. Vous vous demandez comment fait pour être sûr que l'entreprise ne revienne pas sur sa décision entre temps ? Demandez à l'employeur qu'il vous rédige une promesse d'embauche. Voici les 3 bonnes raisons de demander une promesse d'embauche avant la conclusion définitive de votre contrat de travail. Lire la suite

Promesse d’embauche non tenue, quelle indemnisation ?

Publié par Juritravail le 24/06/2015 | Réagir | 3516 vues

Promesse d’embauche non tenue, quelle indemnisation ?

Une promesse d'emploi crée des droits et des obligations tant pour l'employeur que pour le futur salarié. Que se passe-t-il lorsqu'une telle promesse d'embauche n'est pas respectée ? Lire la suite

La sanction est lourde pour l'ex directeur du centre de formation et entraîneur du Nîmes Olympique !

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 10/10/2014 | Réagir | 1478 vues

Le 1er juillet 2010, la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) NÎMES OLYMPIQUE a engagé un Directeur du Centre de Formation dans le cadre d'un contrat à durée déterminée devant prendre fin le 30 juin 2011. Lire la suite

Promesse d’embauche sans période d’essai : le contrat de travail peut-il en prévoir une ?

Publié par Juritravail le 20/06/2014 | Réagir | 8080 vues

Promesse d’embauche sans période d’essai : le contrat de travail peut-il en prévoir une ?

Le salarié ne peut pas contester la validité de la période d'essai inscrite à son contrat de travail quand bien même la lettre de promesse d'embauche qui lui avait été antérieurement remise n'en prévoyait pas. Lire la suite

Les pouvoirs de la promesse d'embauche

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 30/04/2014 | Réagir | 3245 vues

On oublie parfois vite la promesse d'embauche en pensant qu'elle n'a aucune valeur alors qu'elle cache pourtant des "super pouvoirs" en cas de litige entre employeur et salarié. Lire la suite

Promesse d’embauche, cdd, solde de tout compte, salariés sachez obtenir le respect de vos droits

Publié par Judith BOUHANA - Avocat le 07/01/2014 | Réagir | 6106 vues

Pour commencer l’année 2014, voici trois arrêts de cassation de décembre 2013 qui délimitent les droits du salarié à trois stades de sa vie professionnelle : l’embauche, l’exécution et la fin du contrat de travail. Lire la suite

La rupture de la promesse d'embauche

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 17/09/2013 | Réagir | 14798 vues

Le recrutement d'un salarié résulte d'un processus qui débute souvent par l'émission d'une offre d'emploi. Lire la suite

Promesse d’embauche dans le sport professionnel : le Stade Toulousain condamné !

Publié par ELLIPSE AVOCATS - Avocat le 08/04/2013 | Réagir | 1985 vues

Un retour aux fondamentaux coûteux pour le club. Lire la suite

Emplois chez EDF en 2013 : 6.000 recrutements en prévision

Publié par Juritravail le 18/02/2013 | Réagir | 8051 vues

"Dans la continuité de 2012, 6.000 recrutements seront de nouveau effectués, et EDF sera encore créateur (net) d’emplois à hauteur de 2.000 en 2013" a indiqué le PDG du Groupe, Henri Proglio. De bonnes perspectives pour EDF qui emploie déjà plus de 156.000 personnes dans le monde. Lire la suite

Ce qu'il faut savoir sur la promesse d’embauche

Publié par Juritravail le 23/01/2013 | Réagir | 5263 vues

Vous venez d'être engagé dans une nouvelle société, mais vous êtes en poste dans une autre entreprise. Vous souhaitez démissionner, mais vous n'avez pas signé de contrat avec votre futur employeur. Ou simplement, vous êtes en contrat à durée déterminée (CDD) et vous souhaitez le rompre pour un CDI. Afin de sécuriser votre situation professionnelle, vous pouvez demander une promesse d'embauche à votre nouvel employeur. Lire la suite

La promesse d'embauche vaut contrat de travail

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 12/11/2012 | Réagir | 7191 vues

Une promesse d'embauche vaut contrat de travail. Dans ce cas, ni l'employeur ni le salarié n'ont le droit de se rétracter sauf motif légitime. Lire la suite

Droit du travail : Dans quelles circonstances la promesse d’embauche oblige-t-elle le promettant envers le bénéficiaire ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 04/11/2012 | Réagir | 4580 vues

C’est cette question qui a été tranchée par la Cour de Cassation dans un Arrêt en date du 11 juillet 2012. En fait, l'écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction constitue une promesse d'embauche obligeant le promettant envers le bénéficiaire. Lire la suite

La période d’essai mentionnée dans la proposition d’embauche doit être reprise par écrit dans le contrat de travail

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 23/09/2012 | Réagir | 5432 vues

La période d’essai mentionnée dans la proposition d’embauche doit être reprise par écrit dans le contrat de travail Lire la suite

DOMMAGES ET INTÉRÊTS SUITE A UNE PROMESSE D EMBAUCHE RÉTRACTÉE TARDIVEMENT PAR L'EMPLOYEUR RG11-10486

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 19/09/2012 | Réagir | 2692 vues

Une promesse d'embauche oblige le promettant (employeur) envers le bénéficiaire, vient de rappeler la cour de cassation dans son arrêt du 11 juillet 2012 et sa révocation tardive oblige à des dommages et intérêts Lire la suite

Promesse d'embauche non respectée : versement de dommages et intérêts !

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 17/09/2012 | Réagir | 4989 vues

Le non-respect d'une promesse d'embauche donne lieu au versement de dommages et intérêts par l'employeur... Lire la suite

Promesse d’embauche ou simple offre d’emploi ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 13/09/2012 | Réagir | 3401 vues

La qualification a des conséquences sur le droit ou non du salarié à prétendre au versement de dommages et intérêts pour non respect de l'employeur de son engagement à l'embaucher Lire la suite

La rupture d'une promesse d'embauche

Publié par Franc MULLER - Avocat le 06/09/2012 | Réagir | 10541 vues

Le contrat à durée indéterminée constitue aujourd’hui un sésame plus que précieux, tant les contrats précaires (contrat à durée déterminée, contrat d’intérim…) paraissent être devenus la norme Lire la suite

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