Attention à ne pas confondre projet d’embauche et promesse d’embauche !

Publié le : 2007-06-19

Lorsque l’on souhaite quitter un emploi afin d’occuper un poste au sein d’une nouvelle entreprise, il est courant d’attendre la promesse d’embauche de la nouvelle entreprise avant de démissionner. En effet, ceci est plus sécurisant pour le salarié qui sait qu’une démission n’est pas révocable et qu’elle ne permet pas de prétendre, en règle générale, aux allocations chômage.
Toutefois, une promesse d’embauche ne peut être considérée comme telle que dans la mesure où elle répond à des critères assez précis.

L’histoire :

M.X, chef de chantier dans la société G., avait décidé de changer de société. Rassuré par la télécopie qu’il avait reçue de la société E. et qui, selon lui, constituait une promesse d’embauche, il avait donné sa démission en toute sérénité. Quelle ne fut pas sa déconvenue lorsque la société E. lui a signifié qu’elle ne souhaitait pas l’embaucher…

Ce qu’en disent les juges :

Les juges ont étudié la télécopie reçue par le salarié de la part de la société E..
Ils ont constaté que cette télécopie ne pouvait être considérée comme un accord des parties sur les éléments essentiels du contrat de travail. Ils en ont donc déduit que le document ne pouvait pas constituer une promesse d’embauche.

Par conséquent, M.X se retrouvait sans emploi et sans possibilité d’obtenir des dommages et intérêts de la société E.

Ce qu’il faut retenir :

Une promesse d’embauche, c’est une offre ferme et précise qui indique les éléments essentiels du contrat (qualification, rémunération, date d’entrée dans l’entreprise).

Un employeur qui refuserait d’embaucher un salarié, suite à une promesse d’embauche, pourrait être condamné à verser, au salarié, des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Le salarié doit être prudent et ne pas confondre projet d’embauche et promesse d’embauche. Ainsi, la simple phrase « vous allez travailler au sein de notre équipe… » ne fait pas du document une promesse d’embauche.

Il semble qu’une promesse d’embauche puisse être envoyée par fax. Le plus important étant qu’elle contienne les éléments essentiels du contrat.

Article de Loi :
Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 16 mai 2007 (n°06-40665)

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Le dossier : Les éléments pour accepter ou revenir sur une promesse d'embauche

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