Promesse d'embauche : sans acceptation, pas de contrat

Par Juritravail | 03-03-2008 | 0 commentaire(s) | 51145 vues

La promesse d’embauche ferme et définitive engage l’employeur, c’est-à-dire qu’il ne peut se rétracter sans commettre une faute. De plus, la promesse d'embauche peut s’analyser en contrat de travail dès lors qu’elle contient les éléments essentiels figurant dans un tel contrat (rémunération, qualification, lieu de travail, horaires de travail, date d’embauche).

La promesse d’embauche peut-elle constituer un contrat de travail même si le salarié ne l’a pas acceptée et remet en cause son contenu ?


L’histoire :

Un employeur adresse à une esthéticienne une promesse d’embauche écrite. L'esthéticienne répond à celui-ci qu’elle souhaite modifier divers éléments figurant dans la proposition, concernant la rémunération et le logement. L’employeur retire alors sa promesse d’embauche.

L’esthéticienne considère que cette promesse d’embauche doit s’analyser en contrat de travail et qu’elle a donc fait l’objet d’un licenciement.
Elle agit devant le Conseil de prud’hommes afin de faire reconnaître ce licenciement et obtenir des indemnités pour licenciement irrégulier.

Ce que disent les juges :

Les juges estiment que la salariée n’ayant pas accepté la promesse d’embauche, celle-ci ne peut s’analyser en contrat de travail.

Les juges considèrent que la salariée n’a pas fait l’objet d’un licenciement et qu'elle n'a droit à aucune indemnité de licenciement.

Ce qu’il faut retenir : Une promesse d’embauche constitue un contrat de travail dès lors qu’elle a été acceptée ou tout du moins qu'elle n'a pas été contestée par son destinataire.

La promesse d’embauche : les outils Connaître la nature et les effets d’une promesse d’embauche Exiger le respect d'une promesse d'embauche : modèle de lettre à votre employeur demandant le respect de votre promesse d'embauche

Pour aller plus loin :
Non-respect d'une promesse d'embauche : vous n'êtes pas totalement perdant !
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 novembre 2007 – N° 06-42439.