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Actualités Prononcer un licenciement économique

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Bassins d'emplois à redynamiser :

Par Juritravail | 26-02-2009 | 0 commentaire(s) | 178 vues


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Le dispositif de réduction de cotisations sociales applicable dans les bassins d’emploi à redynamiser est soumis à l’envoi à l'Urssaf des deux formulaires suivants :
  • La déclaration annuelle des mouvements de main d’œuvre intervenus au cours de l’année précédente,
  • La déclaration relative aux extensions d’établissements.

    Lettre circulaire ACOSS N° 2009-022 du 16 février 2009.

    • Par Juritravail

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