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Actualités Prononcer un licenciement économique

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Rupture conventionnelle du contrat de travail :

Par Juritravail | 12-03-2009 | 0 commentaire(s) | 1158 vues


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De nouvelles précisions concernant la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle du contrat de travail sont indiquées dans un projet de circulaire de la Direction Générale du Travail.

Ce projet de circulaire concerne :
- le champ d'application de la rupture conventionnelle, c'est-à-dire les salariés concernés,
- l'assistance du salarié,
- le délai de rétractation,
- l'homologation de la rupture,
- les conditions d'indemnisation.

Par Juritravail

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