Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle ->Licencier pour motif économique ->Prononcer un licenciement économique ->Actualités

Actualités Prononcer un licenciement économique

actus

Chômage partiel :

Par Juritravail | 27-03-2009 | 0 commentaire(s) | 861 vues


Commenter
De nouvelles modalités d’indemnisation du chômage partiel ont été fixées pour les entreprises qui rencontrent de graves difficultés en termes d’emploi.

Ainsi, dans ces entreprises, l’Etat pourra prendre en charge 80 % de l'indemnité de chômage partiel versée par l'employeur.
Ces dispositions sont applicables dans les entreprises ayant signé une convention de chômage partiel entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009.

Cette prise en charge peut être portée à 100 % dans 2 cas :
- sur décision conjointe du ministre de l’économie et du ministre du budget ;
- dans les entreprises ayant signé une convention de chômage partiel entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 et qui ont dû réduire ou cesser leur activité en raison des intempéries survenues entre le 24 et le 27 janvier 2009 dans certains départements du Sud-ouest.

Arrêtés ministériels du 13 mars 2009.

Par Juritravail

Commenter
Comment réagir à une actualité

Commentez cette actualité Ou Forum : Posez une question

Vos Réactions Réagir

Vous n'êtes pas identifié(e) - Connectez-vous ou Créez un compte (Pourquoi s'inscrire).

Il est interdit de dénigrer les marques, sociétés et personnes. Par ailleurs sont interdits tous propos à caractère raciste ou discriminatoire, obscène, injurieux, menaçant, sexuel ou incitant à la violence et à la haine ainsi que les liens publicitaires.

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


⇒ Voir les conditions générales d'utilisation