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Actualités Prononcer un licenciement économique
Chômage partiel :
Par Juritravail | 02-04-2009 | 0 commentaire(s) | 440 vues
Les conditions d’attribution de l’allocation de chômage partiel ont été précisées dans un nouveau décret.
Le décret prévoit notamment que les nouveaux taux relatifs aux allocations de chômage partiel sont applicables à compter du 1er janvier 2009.
Il définit, par ailleurs, les modalités de calcul de ces allocations de manière à ce que toutes les heures chômées durant le mois de janvier soient payées sur la base des nouveaux taux.
Enfin, dorénavant, les salariés dont le salaire hebdomadaire habituel est inférieur à 18 fois le SMIC pourront également bénéficier de l’allocation spécifique de chômage partiel.
Décret n° 2009-324 du 25 mars 2009.
Par Juritravail












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