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Actualités Prononcer un licenciement économique

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Activité partielle de longue durée :

Par Juritravail | 06-05-2009 | 0 commentaire(s) | 648 vues


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Dispositif alternatif au chômage partiel, "l'activité partielle de longue durée" permet l'indemnisation de salariés subissant une réduction d'activité pendant une période de longue durée.

Grâce à ce dispositif, qui nécessite la conclusion d'une convention avec l'Etat, l'employeur s'engage à maintenir le salarié dans son emploi.
De plus, le salarié doit bénéficier d'indemnités horaires au moins égale à 75% de la rémunération brute.

En contrepartie, l'employeur perçoit une participation financière forfaitaire de l'Etat.

A noter : ce dispositif remplace celui du "temps réduit indemnisé de longue durée".

Décret n°2009-478 du 29 avril 2009.

Par Juritravail

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