Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle ->Licencier pour motif économique ->Prononcer un licenciement économique ->Actualités
Actualités Prononcer un licenciement économique
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Les formulaires du contrat de sécurisation professionnelle sont en ligne
par Juritravail 21/09/2011 | Réagir | 2165 vues
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Le Comité d’entreprise peut demander la nullité d’une procédure de licenciement économique collectif en raison de l’absence de motif économique
par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 19/09/2011 | Réagir | 553 vues
Le Comité d’entreprise peut demander la nullité d’une procédure de licenciement économique collectif en raison de l’absence de motif économiqueLire la suite -
Un salarié peut être victime d'une discrimination même s'il n'est pas syndiqué
par Juritravail 14/09/2011 | Réagir | 1899 vues
Une salariée a été engagée en qualité de secrétaire accueil standard. Après avoir participé à un mouvement de grève collectif, elle est temporairement mutée dans un service de production. Elle est par la suite en arrêt maladie puis en congés payés et est finalement licenciée pour motif économique. La salariée saisit le juge.Lire la suite -
La loi sur l'alternance et la sécurisation professionnelle
par Mathilde GAUPILLAT - Avocat 09/09/2011 | Réagir | 183 vues
Cette loi a été votée le 28 Juillet 2011 et apporte de nouvelles modifications au Code du Travail.Lire la suite -
Le contrat de sécurisation professionnelle
par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 09/09/2011 | 1 commentaire(s) | 1162 vues
Depuis le 1er septembre 2011, les entreprises de moins de 1000 salariés (et pour toutes les entreprises, sans condition d'effectif, en redressement ou liquidation judiciaire) doivent proposer le contrat de sécurisation professionnelle à leurs salariésLire la suite -
"Perte de chance" de bénéficier d'un PSE
par Juritravail 07/09/2011 | Réagir | 224 vues
Un employeur, envisageant de fermer son établissement, a établi un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui prévoyait un dispositif de départs volontaires puis des mesures destinées aux salariés dont les emplois étaient supprimés.Lire la suiteDes salariés, qui avaient été embauchés par des contrats de travail temporaires successifs, n’ont pas bénéficié du PSE. Ils ont saisi les juges pour obtenir la requalification de leur contrat en contrat à durée indéterminée ainsi que l’attribution d’avantages prévus dans le plan de sauvegarde de l’emploi.
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Le salarié refuse son reclassement sur un poste de sa catégorie ; vous devez lui proposer le poste inférieur disponible
par Juritravail 11/08/2011 | Réagir | 1762 vues
Deux salariés, engagés en qualité d’attachée commerciale et en qualité de responsable emballages, sont licenciés pour motif économique. Ils saisissent les juges.Lire la suite -
Création du contrat de sécurisation professionnelle
par Juritravail 08/08/2011 | Réagir | 3727 vues
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Licenciements économiques et adhésion des salariés aux dispositifs de reclassement : les chiffres
par Juritravail 03/08/2011 | Réagir | 2036 vues
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Quid de la notification du motif de licenciement dans le cadre de l'acceptation d'une convention de reclassement personnalisé?
par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 18/07/2011 | Réagir | 1918 vues
L'article L 1233-65 du Code du travail impose aux employeurs occupant moins de mille personnes de proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) à chaque salarié dont le licenciement est envisagé pour motif économique.Lire la suite -
Motivation de la lettre de notification de licenciement pour motif économique
par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 13/07/2011 | Réagir | 1551 vues
Le 16 février 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux arrêts concernant le contenu de la lettre de notification du licenciement pour motif économique.Lire la suite -
Rupture conventionnelle et difficultés économiques : les recommandations du ministère
par Juritravail 11/07/2011 | Réagir | 3352 vues
Le ministre du travail a apporté des précisions sur les ruptures conventionnelles intervenant alors que la société connaît des difficultés économiques.Lire la suite -
Licenciement économique individuel et prescription de l'action du salarié
par Juritravail 07/07/2011 | Réagir | 1648 vues
Une salariée vétérinaire a été licenciée pour motif économique. Elle décide de saisir le juge pour contester le motif de son licenciement ainsi que la régularité de la procédure de licenciement.Lire la suite
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