Des accords de branche sur la prévention et la réparation de la pénibilité

Les branches professionnelles peuvent négocier des accords sur la prévention de la pénibilité jusqu’au 31 décembre.

Certaines branches ont achevé leurs négociations avant Noël comme le bâtiment, la chimie ou la métallurgie. D’autres y travaillent encore comme la propreté, le commerce et la distribution.

Le patronat a proposé différentes mesures concernant la réparation de la pénibilité notamment :

- l’étalement de la disparition des primes de pénibilité lorsqu’un salarié prend un poste classique

- la possibilité de convertir des primes en temps à prendre dans l’année ou en fin de carrière pour avancer l’âge du départ à la retraite.

Cependant, ces mesures sont jugées insuffisantes par les syndicats qui s’attendaient à plus d’efforts du patronat concernant les réparations de la pénibilité.

L’UIC (chimie) a proposé un repos compensateur accordé aux salariés qui sont exposés à plusieurs facteurs de pénibilité et qui justifient de vingt années d’ancienneté dans cette situation de travail pénible. Ainsi, un jour par an pourra être accordé aux salariés exposés à deux facteurs de pénibilité et un maximum de trois jours aux salariés exposés à plus de quatre facteurs.

En cas d’échec des négociations, les entreprises peuvent mettre en œuvre un plan d’action. Elles ont six mois pour se conformer à leurs obligations en cas de contrôle de l’administration.

Source : Les Echos, le 26 décembre 2011