Réaliser les formalités d'embauche : mode d’emploi

Par Juritravail | 19-06-2008 | 0 commentaire(s) | 5663 vues

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Vous désirez embaucher un salarié dans votre entreprise. Pour cela, vous devez respecter certaines formalités administratives avant et après l'embauche.

1) La Déclaration Unique d'Embauche (DUE)

Vous devez effectuer une DUE auprès de l'URSSAF lorsque vous recrutez un salarié.
Sept formalités administratives sont regroupées dans ce document (déclaration préalable à l'embauche, demande d'immatriculation du salarié au régime général de la sécurité sociale...).

Les juges ont d'ailleurs rappelé qu'un employeur pouvait être condamné à verser une indemnité au salarié pour travail dissimulé, s'il ne procédait pas aux déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale au moment de l'embauche (1).

2) Le registre unique du personnel

La tenue d'un registre unique du personnel est obligatoire sous peine de sanctions pénales (2).
Ainsi, vous devez y indiquer les noms et prénoms de tous les salariés de votre entreprise, quel que soit leur statut dans l'entreprise (apprentis, contrats aidés, salariés à temps partiel...). Dès lors, le nom du salarié que vous embauchez doit être ajouté à ce registre.

3) La visite médicale d'embauche

Une visite médicale d'embauche est obligatoire pour tout salarié avant l'embauche ou, au plus tard, avant l'expiration de sa période d'essai.

Références :

(1) Article L. 8221-3 du Code du travail et arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 juin 2008 n ° 07-41402.

(2) Articles L. 1221-13 et R. 1227-7 du Code du travail

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Pour aller plus loin : Réaliser les formalités d'embauche et rédiger le contrat de travail

La fiche express : Remplir le registre unique du personnel