Vers une simplification des règles du télétravail

Le Secrétaire chargé des petites et moyennes entreprises (PME) a présenté le 14 novembre dernier son plan pour le télétravail dans les entreprises françaises et spécifiquement dans les PME.

Les chiffres montrent que le France n’a pas beaucoup développé le système dans ce domaine avec seulement 7% de salariés contre 18% en moyenne en Europe et plus de 30% dans les pays scandinaves.

1. La clarification du régime juridique

Une loi de simplification du droit et d’allégement des démarches administratives, d’ores et déjà adoptée par l’Assemblée Nationale le 18 juillet dernier doit être prochainement examinée par le Sénat.

Le Ministre précise également qu’une circulaire précisant le cadre juridique du télétravail est en cours de préparation pour rendre plus accessible le droit du travail à destination des PME souvent novices en la matière.

Le Ministre prévoit également d’établir une présomption d’accident du travail dans le cadre du télétravail à domicile sachant qu’un député UMP a déjà déposé une proposition de loi sur la sécurité du télétravailleur qui reprend cette présomption.

2. Le conseil aux entreprises

Dans le cadre de son plan, le gouvernement prévoit d’instaurer un site internet pour la promotion du télétravail (www.e-travail.gouv.fr). Des guides pratiques seront édités afin de répondre aux craintes des TPE et PME.

Il prévoit également de lancer dans quelques régions pilotes des actions de conseils aux PME avec une mobilisation financière de l’Etat.

3. Un accès plus facile au télétravail

Le Secrétaire d’état souhaite rendre plus accessible les offres d’emploi de télétravail notamment aux travailleurs en situation de handicap.

Des travaux seront engagés rapidement en collaboration avec le Ministre du Travail pour que le pôle emploi puisse développer des outils pour identifier des offres compatibles avec l’exercice du télétravail.