Carrefour réduit le recours au travail de nuit

Depuis 2010, dans dix sept hypermarchés en France, Carrefour demandait aux salariés de travailler la nuit de 2 heures à 9 heures 30 pour mettre les produits en rayon. Estimant que « cette organisation ne répondait pas totalement aux objectifs fixés », Carrefour a décidé, en septembre 2011, d’abandonner ce nouveau mode d’organisation.

Les syndicats approuvent cet abandon. Ils font valoir que le travail de nuit serait mauvais pour la santé des salariés, et ne serait pas rentable.

Cette actualité est l’occasion de faire le point sur le travail de nuit.

1. Qui sont les travailleurs de nuit ?

Le travailleur de nuit est celui qui :

- Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail entre 21 heures et 6 heures.

- Soit accomplit, au cours d’une période de référence, un nombre minimal d’heures entre 21 heures et 6 heures. La période de référence et le nombre minimal d’heures sont fixés par la convention collective. A défaut, il est fixé un minimum de 270 heures de travail sur 12 mois consécutifs (1).

A savoir ! La convention collective, ou un accord d'entreprise après autorisation de l'inspection du travail et consultation des représentants du personnel, peut prévoir une autre période que 21 heures - 6 heures. Toutefois, la période est nécessairement de 9 heures consécutives, et la période comprise entre 24 heures et 5 heures est nécessairement du travail de nuit.

2. Négocier la mise en place du travail de nuit

Le travail de nuit doit être prévu et réglementé par votre convention collective, ou par un accord signé au sein de votre entreprise. La convention ou l’accord prévoient :

- la justification du travail de nuit. Attention : le recours au travail de nuit doit être exceptionnel, justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité, et prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs

- les contreparties en repos obligatoirement accordées aux travailleurs de nuit. L’accord peut prévoir des contreparties salariales au travail de nuit, mais ce n’est pas une obligation

- certaines mesures relatives à l’organisation du travail : amélioration des conditions de travail et de l’articulation entre la vie familiale et le travail de nuit (moyens de transport), aménagement des temps de pauses, mise en œuvre de l’égalité hommes-femmes.

A défaut de convention ou d'accord prévoyant et organisant le travail de nuit, vous devez demander l’autorisation de l’inspecteur du travail pour faire travailler les salariés la nuit. La demande d’autorisation devra justifier le recours au travail de nuit, préciser les contreparties et les temps de pause, indiquer comment la santé et la sécurité des salariés concernés sont protégées. Elle devra en outre justifier de l’engagement de négociations loyales avec les syndicats relativement au travail de nuit.

3. Demander l’accord du salarié pour travailler la nuit

Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser (2), et ce même si une seule heure est travaillée la nuit (3).

En conséquence, vous devez obtenir l’accord du salarié pour qu’il effectue des horaires de nuit. Pour des questions de preuve, il est préférable d’obtenir cet accord par écrit, par la signature d’un avenant au contrat.

4. Connaître la protection des travailleurs de nuit

- Durée du travail

La durée quotidienne du travail effectuée par un travailleur de nuit ne peut pas excéder huit heures et la durée moyenne hebdomadaire, sur 12 semaines consécutives, ne peut pas excéder quarante heures.

Les salariés doivent bénéficier du repos quotidien de 11 heures minimum avant de pouvoir reprendre leur poste après leur nuit de travail.

- Protection médicale

Les travailleurs de nuit bénéficient d’une surveillance médicale renforcée par le médecin du travail (en particulier : le salarié est examiné tous les 6 mois). Lorsque le médecin du travail estime que l’état de santé du salarié le rend nécessaire, le salarié doit être affecté à un poste de jour.

La femme enceinte ou venant d’accoucher doit être affecté à un poste de jour, si elle le demande ou si le médecin du travail constate que le poste de nuit est incompatible avec son état ;

- Priorité sur les postes de jour

Les travailleurs de nuit bénéficient d’une priorité d’affectation sur un poste de jour de leur catégorie professionnelle ou équivalent (4). Vous devez indiquer les postes de jour disponibles aux travailleurs de nuit.

Références

(1) Article R.3122-8 du Code du travail

(2) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mai 1998. N° de pourvoi : 95-44218

 (3) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 avril 2008. N° de pourvoi : 06-45736

(4) Article L.3122-43 du Code du travail