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Brève Recruter des Salariés

Le mensonge du salarié est-il autorisé ou sanctionnable ?

Par - Modifié le 04-04-2013

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D'après Maître Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail, "dans le monde du travail, les notions de confiance et de bonne foi sont très importantes. Elles constituent la base d'une relation professionnelle".

Le salarié peut-il mentir à l'employeur sans conséquences ? Le candidat à un recrutement peut-il mentir sur son CV ou l'enjoliver ?  Eric Rocheblave explique que "la loyauté est un véritable pilier du Code civil français (…) Et même si la notion de mensonge n'existe pas dans le Code du travail, on insiste en revanche sur la bonne foi, une valeur inhérente dans l'exécution d'un contrat de travail".

"Il existe plusieurs formes de mensonges au travail. On peut mentir indirectement, en falsifiant son identité, son CV…". A ce titre, rappelons-nous l'homme qui avait exercé les fonctions de directeur d'aéroport pendant plusieurs mois en falsifiant l'intégralité de son CV.

La preuve du mensonge peut parfois sembler difficile à apporter puisqu'il faut une preuve concrète et matérielle.

Maître Rocheblave rappelle que "dès lors que la confiance entre l'employeur et l'employé a été brisée cela peut constituer un motif de licenciement". Cependant, selon la gravité de la faute commise : faute grave, intentionnelle et avec intention de nuire, la sanction sera adaptée.

Par exemple, dans le cas de Jérôme Cahuzac, qui a menti à la République et aux Français, "on pourrait parler d'une faute grave, dans la mesure où il ne semble pas que ce mensonge comporte une volonté de nuire à quiconque" conclut Maître Rocheblave.

"Info-plus" Le mensonge du candidat à un recrutement

Lors d'un entretien d'embauche, l'employeur doit poser des questions ayant un lien direct avec l'emploi proposé, dans le cas contraire, le candidat peut refuser de répondre.

Lorsque le candidat donne de faux renseignements sur son expérience professionnelle, par exemple, et que ceux-ci ont un lien direct avec l'emploi proposé, alors la faute pourrait être retenue. Par exemple, un comptable qui a falsifié son CV pour cacher une période d'activité lors de laquelle il a commis des détournements, peut être légalement licencié pour faute (Cass. Soc. 5 décembre 2006, n°05-44825).

Cependant, il incombe à l'employeur de vérifier la véracité des informations fournies dans le CV du candidat, en prenant, par exemple, contact avec les précédents employeurs de la personne.

Source : Le Figaro, 3 avril 2013

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