Visite médicale d’embauche : mode d'emploi

Par Juritravail | 24-09-2009 | 0 commentaire(s) | 2473 vues

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Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, celui-ci doit passer une visite médicale d'embauche auprès de la médecine du travail, afin de vérifier son aptitude à occuper les fonctions pour lesquelles il est embauché. A quel moment devez vous convoquer le salarié ? Quel est l'objet de cette visite ? Quels sont les risques si vous ne procédez pas à la visite médicale ?

1. Organiser la visite médicale

La visite médicale d’embauche est réalisée par le médecin du travail . Elle doit avoir lieu avant l’embauche, ou au plus tard avant la fin de la période d’essai (1).
Pour certaines catégories de salariés (2), soumises à une surveillance médicale renforcée, cette visite doit avoir lieu avant l’embauche.

Prendre en charge la visite médicale d’embauche : elle doit être effectuée pendant les heures de travail, sans que cela donne lieu à une retenue sur salaire. Si la visite a lieu en dehors des heures de travail, vous devez rémunérer le salarié en conséquence. Dans les 2 cas, les temps et éventuels frais de transport sont à votre charge (3).

2. Vérifier l’aptitude du salarié

L’objet de la visite médicale d’embauche est :
- de garantir l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. Le cas échéant, elle permet au médecin du travail de vous proposer éventuellement des adaptations du poste ou l'affectation du salarié à d'autres postes ;
- de rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs (1).

A l’issue de la visite d’embauche, le médecin établit une fiche d’aptitude, qui vous est adressée(4). Il établit également un dossier médical.

3. Connaître les conséquences de l'irrespect de cette obligation

Le Code du travail dispose que l’employeur est responsable, en cas de méconnaissance ou de non respect des obligations liées à la visite médicale d’embauche (6). Vous vous exposez à une amende (7) prévue pour les contraventions de cinquième classe. En cas de récidive, vous pouvez être plus sévèrement sanctionné (8).
Vous êtes pénalement responsable du respect de cette obligation. Vous pouvez donc sanctionner (avertissement par exemple) un salarié qui refuserait de se rendre à la visite médicale d’embauche.

Cas particuliers où la visite n’est pas obligatoire : certaines catégories de salariés peuvent cependant être dispensés de la visite médicale, sous réserve de remplir les 4 conditions cumulatives prévues par le Code du travail (9).

Articles du Code du travail et arrêts de la Cour de cassation :

(1) article R. 4624-10
(2) article R. 4624-19
(3) article R. 4624-28
(4) article D. 4624-46
(5) arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 septembre 2005, n° de pourvoi : 03-44855
(6) arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 mai 1976, n° de pourvoi : 75-92127
(7) article R. 4745-1
(8) article L. 4745-1
(9) article R. 4624-12

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