La qualification du salarié peut être supérieure à celle correspondant à ses fonctions

Par Juritravail | 28-02-2010 | 0 commentaire(s) | 539 vues

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Un employeur peut exprimer une volonté claire et non équivoque de reconnaître à un salarié une qualification professionnelle supérieure à celle résultant des fonctions réellement exercées par le salarié.

Dans une affaire, une salariée revendique la qualification de chef d'équipe. Elle estime que son employeur a manifesté sa volonté de lui attribuer la fonction de chef d'équipe, résultant de la mention sur ses bulletins de paie, de la qualification de chef d'équipe, ainsi que divers courriers dans lesquels son employeur aurait confrmé son changement de poste en qualité de chef d'équipe.

Considérant que son employeur ne lui a pas fourni un travail auquel elle pouvait prétendre au regard de son niveau hiérarchique, elle saisit le juge.

Les juges ont estimé que si, en principe, la qualification d'un salarié correspond aux fonctions réellement exercées par lui, rien ne s'oppose à ce qu'un employeur exprime une volonté claire et non équivoque de lui reconnaître une qualification supérieure à celle résultant des fonctions réellement exercées.

Dès lors, il convient de rechercher si l'employeur a entendu reconnaître à la salariée la qualification de chef d'équipe par une volonté claire et non équivoque.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 janvier 2010. N° de pourvoi : 08-42835