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le contrat de travail d'un cadre : 3 points à connaître avant de le rédiger

Par Juritravail | 04-09-2008 | 0 commentaire(s) | 3041 vues


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Vous envisagez d’embaucher un cadre. Avant de rédiger son contrat de travail, vous devez vous informer sur certains éléments essentiels du contrat.


1/ La période d’essai

La durée de la période d’essai doit impérativement figurer dans le contrat. Il en est de même de la possibilité de renouveler celle-ci.
En l’absence de ces mentions, vous ne pourrez imposer de période d’essai au salarié, et ce même si la convention collective applicable dans l’entreprise en prévoit une.

Depuis la loi n°2008-956 du 25 juin 2008, la durée de la période d’essai applicable aux cadres est de 4 mois, renouvelable une fois (article L. 1221-19 du Code du travail).

  • En savoir plus sur les nouvelles dispositions applicables concernant la période d’essai : "les nouvelles règles sur la période d’essai"



    • 2/ Le temps de travail

    Le temps de travail des cadres diffère selon leur statut.

    Cadres intégrés : ils sont soumis à la durée du travail légale, soit 35 heures par semaine et suivent l’horaire collectif de travail.
    Les cadres intégrés peuvent toutefois conclure des conventions de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois s’ils réalisent régulièrement des heures supplémentaires.

    Cadres autonomes (ni intégrés, ni dirigeants) : ils ne sont pas soumis à des horaires de travail fixes et contrôlables. Les cadres autonomes peuvent conclure des conventions de forfait en heures ou en jours sur l’année.

    Cadres dirigeants : ils ne sont pas soumis à la législation sur la durée du travail.

  • En savoir plus sur les nouvelles dispositions en matière de temps de travail : "temps de travail : les nouvelles règles applicables"



    • 3/ Classification et salaire minima

    La classification indiquée dans le contrat de travail est fonction des diplômes obtenus par le cadre ou de son expérience professionnelle et des fonctions exercées par le cadre. A cet égard, la convention collective peut déterminer la nature des fonctions qui doivent être exercées pour l’application du statut de cadre.

    Cet élément est important puisque de la classification du salarié dépend le respect d’un seuil minimal de rémunération fixé dans la convention collective.



    Le contrat de travail d'un cadre :


  • Téléchargez un modèle de CDI à temps plein pour un cadre

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