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Actualités Loi Travail 2017 : réforme du Code du travail, contenu, explications et résumé

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Ordonnances Macron : Les délais de recours devant le Conseil de prud’hommes diminuent

Publié par ludovic sautelet - Avocat le 20/09/2017 | Réagir | 905 vues

Les Ordonnances Macron du 31 août 2017 réduisent de manière importante pour les salariés leurs délais pour contester leur licenciement devant le conseil de prud’hommes. Lire la suite

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

Publié par Valérie Lohat le 18/09/2017 | 30 commentaire(s) | 991183 vues

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

Plus de la moitié des changements d'entreprise correspondraient à une démission. Vous êtes dans la même situation ! Votre poste ne vous intéresse plus ou ne vous correspond plus ? Vous souhaitez quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté ? La démission est la solution la plus simple pour mettre fin à votre contrat de travail. Néanmoins, des questions se posent : avez-vous droit aux allocations chômage ? Remplissez-vous les conditions pour bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE) ? Quel est le montant de l'allocation chômage en 2017 ? Voici quelques éclaircissements. Lire la suite

L'essentiel des ordonnances Macron

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 15/09/2017 | Réagir | 469 vues

Le Gouvernement a présenté les projets d'ordonnances par lesquelles il entend réformer le droit du travail. Lire la suite

Validation par le Conseil Constitutionnel de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social

Publié par Caroline GIMAT - Avocat le 12/09/2017 | Réagir | 274 vues

Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 7 septembre 2017, juge que la loi d’habilitation est suffisamment précise et que ses dispositions ne sont pas contraires aux règles et principes de valeur constitutionnelle. Lire la suite

Indemnité légale de licenciement : les 2 mesures phares de la loi Travail 2017 !

Publié par Alice Lachaise le 11/09/2017 | Réagir | 11532 vues

Indemnité légale de licenciement : les 2 mesures phares de la loi Travail 2017 !

Le Gouvernement a présenté ses ordonnances pour réformer le Code du travail. Il est question de sécuriser et rendre prévisibles les relations de travail. Après avoir annoncé le plafonnement des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif, le Gouvernement s'attaque aux indemnités légales. Hausse des indemnités et modification de la condition d'ancienneté : quel sera l'impact de la loi Travail 2017 sur les employeurs ? Juritravail fait le point pour vous. Lire la suite

Loi Travail 2017 : 3 changements en matière de licenciement économique

Publié par Alexandra Marion le 07/09/2017 | Réagir | 11771 vues

Loi Travail 2017 : 3 changements en matière de licenciement économique

Les ordonnances relatives au renforcement du dialogue social ont été dévoilées le jeudi 31 août 2017. De nombreux changements sont à prévoir, notamment en matière de licenciement économique. Périmètre d'appréciation de la cause économique, personnalisation des offres de reclassement ou encore remaniement de l'obligation de reclassement à l'étranger, quels seront les impacts de cette mesure pour les employeurs ? L'équipe de Juritravail tente de vous éclairer ! Lire la suite

L'essentiel de l'ordonnance 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 05/09/2017 | Réagir | 1906 vues

L'essentiel de l'ordonnance n°3 du 31 août 2017 du relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail : le licenciement est facilité pour l'employeur... Lire la suite

Licenciements abusifs : les dommages-intérêts plafonnés par la loi Travail 2017

Publié par Alice Lachaise le 05/09/2017 | Réagir | 2057 vues

Licenciements abusifs : les dommages-intérêts plafonnés par la loi Travail 2017

Les ordonnances relatives au renforcement du dialogue social ont été dévoilées. L'une d'elles porte sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. En effet, le Gouvernement va plafonner les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dès octobre 2017. Quel sera l'impact de cette mesure pour les employeurs ? Juritravail fait le point pour vous ! Lire la suite

Synthèse de la loi Travail 2017

Publié par Alice Lachaise le 01/09/2017 | Réagir | 68935 vues

Synthèse de la loi Travail 2017

Après un été 2017 basé sur des concertations actives avec les partenaires  sociaux, le Gouvernement a été habilité par la loi à prendre, par ordonnances, des mesures pour renforcer le dialogue social. Les ordonnances ont désormais été adoptées en Conseil des ministres le 22 septembre 2017, signées par le Président de la République et vont entrer en vigueur très prochainement. La réforme Macron est en marche ! Voici un récapitulatif des changements qui vont intervenir dans les prochains mois. Lire la suite

Réforme 2017 : fusion des branches professionnelles et valorisation des compétences liées aux mandats syndicaux

Publié par Alice Lachaise le 18/08/2017 | Réagir | 2306 vues

Réforme 2017 : fusion des branches professionnelles et valorisation des compétences liées aux mandats syndicaux

Suite à l'adoption du projet de loi d'habilitation, par le Parlement, en ce mois d'août 2017, la réforme MACRON est en marche ! Pour compléter cela, le Directeur général de l'association DIALOGUES, Jean-Dominique SIMONPOLI, a transmis à la Ministre du travail, un rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux. Il propose un critère sur lequel la Ministre pourrait s'appuyer pour décider de fusionner des branches professionnelles. Voici ce qu'il en est ! Lire la suite

Entretien de début et de fin de mandat syndical : les préconisations 2017

Publié par Alice Lachaise le 08/08/2017 | Réagir | 1937 vues

Entretien de début et de fin de mandat syndical : les préconisations 2017

Ce 3 août 2017, le Directeur général de l'association DIALOGUES, Jean-Dominique SIMONPOLI, a remis un rapport sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux », à la Ministre du travail. Il est en effet nécessaire d'avoir un dialogue social de qualité pour permettre plus de compétitivité et de progrès social. Ce rapport prévoit de nombreuses propositions pour valoriser les compétences et le déroulement de carrière des salariés qui s'engagent dans des mandats syndicaux. Cela commence par des actions sur les entretiens de début et de fin de mandat. Qu'en ressort-il exactement ? Juritravail vous éclaire sur la situation actuelle et les solutions envisagées ! Lire la suite

Le télétravail à l’aune de la réforme MACRON 2017

Publié par Alice Lachaise le 03/08/2017 | Réagir | 6084 vues

Le télétravail à l’aune de la réforme MACRON 2017

La loi d'habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour renforcer le dialogue social a été adoptée ce 1er et 2 août 2017 par l'Assemblée Nationale et par le Sénat. Maintenant, place à la rédaction des ordonnances ! Dans l'attente des textes finaux, il est déjà possible de dire que le Gouvernement est habilité à prendre, par voie d'ordonnances, des mesures concernant le télétravail. Qu'en est-il vraiment ? Juritravail vous éclaire ! Lire la suite

Ordonnances Macron 2017 : tout sur les délais de publication !

Publié par Alice Lachaise le 31/07/2017 | 1 commentaire(s) | 5242 vues

Ordonnances Macron 2017 : tout sur les délais de publication !

Après 30 heures de débats, le Sénat a adopté ce 27 juillet 2017 en 1ère lecture le projet de loi d'habilitation pour le renforcement du dialogue social. Il a été renvoyé en 2ème lecture, ce 28 juillet à l'Assemblée Nationale. Sur les 247 amendements examinés par les sénateurs, 37 ont été adoptés. Ainsi, des ajustements ont été apportés. Ce lundi 31 juillet, la commission mixte paritaire s'est réunie pour trouver des points de convergences entre l'Assemblée Nationale et le Sénat. Et ce 1er et 2 août, le texte a été définitivement adopté. Voici le tableau récapitulatif des délais que le Gouvernement devra respecter pour que ses ordonnances puissent entrer en vigueur !  Lire la suite

VRAI/FAUX : la loi Travail 2017 modifie les règles sur le licenciement ?

Publié par Alice Lachaise le 25/07/2017 | 1 commentaire(s) | 4056 vues

VRAI/FAUX : la loi Travail 2017 modifie les règles sur le licenciement ?

C'est vrai ! Le 22 septembre 2017, Emmanuel MACRON a signé les ordonnances pour renforcer le dialogue social. La sécurisation des relations de travail, et notamment concernant le licenciement, est au cœur des modifications. En tout état de cause, nous décryptons, pour vous, le vrai du faux de certaines mesures phares de cette réforme !  Lire la suite

Réforme MACRON 2017 : le travail de nuit modifié ?

Publié par Alice Lachaise le 18/07/2017 | 3 commentaire(s) | 8875 vues

Réforme MACRON 2017 : le travail de nuit modifié ?

L'Assemblée nationale a adopté, le 13 juillet 2017,  en première lecture, le projet de loi habilitant le Gouvernement à rénover notre modèle social par voie d'ordonnances. Le Sénat examinera ce texte à partir du 24 juillet. Un des axes de cette réforme est le recours au travail de nuit. En effet, Emmanuel  MACRON souhaite sécuriser les relations professionnelles notamment sur ce point. Qu'en est-il des modifications envisagées ?  L'employeur pourrait-il, en tout état de cause, faire travailler un salarié de nuit même sans accord collectif ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le travail de nuit avant et après la future réforme ! Lire la suite

Impacts de la réforme MACRON sur les institutions représentatives du personnel

Publié par Alice Lachaise le 18/07/2017 | Réagir | 5745 vues

Impacts de la réforme MACRON sur les institutions représentatives du personnel

Où en est la réforme du modèle social français prévue par Emmanuel MACRON ? Le 13 juillet 2017, le projet de loi habilitant le Gouvernement à renforcer le dialogue social par voie d'ordonnances a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale, avec 270 voix "pour" et 50 voix "contre". 38 amendements ont été adoptés sans pour autant que cela remette en cause le projet. Qu'en est-il de la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) ? Voici les dernières modifications envisagées ! Lire la suite

Réforme MACRON 2017 : vers une simplification du compte pénibilité ?

Publié par Alice Lachaise le 12/07/2017 | Réagir | 4532 vues

Réforme MACRON 2017 : vers une simplification du compte pénibilité ?

Ce 10 juillet 2017 ont eu lieu les premières discussions en séance publique à l'Assemblée nationale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social. Un des points de la réforme est la simplification du compte pénibilité. Vous vous demandez ce que recouvre ce dispositif ? Et surtout, que compte modifier le Gouvernement, en utilisant le système d'ordonnances ? Voici quelques éclaircissements.  Lire la suite

Réforme du travail 2017 : tout sur la nouvelle articulation des accords collectifs

Publié par Alice Lachaise le 06/07/2017 | Réagir | 4593 vues

Réforme du travail 2017 : tout sur la nouvelle articulation des accords collectifs

Le projet de loi habilitant le Gouvernement à réformer notre modèle social par voie d'ordonnances a été révélé le 28 juin 2017.  Le tout premier article concerne la nouvelle articulation des accords collectifs entre eux. Nous allons vous exposer les changements qui pourraient intervenir suite aux concertations avec les partenaires sociaux.  Lire la suite

Réforme MACRON 2017 : quel projet pour sécuriser les relations de travail ?

Publié par Alice Lachaise le 03/07/2017 | Réagir | 1824 vues

Réforme MACRON 2017 : quel projet pour sécuriser les relations de travail ?

Le 28 juin 2017, la Ministre du travail, Muriel PENICAUD, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi d'habilitation autorisant le Gouvernement à réformer notre modèle social par voie d'ordonnance. Il ne s'agit que d'un projet, les dispositions prévues ne sont donc pas définitives, le gouvernement devant encore travailler main dans la main avec les partenaires sociaux pour se mettre d'accord sur la réforme. L'un des axes de ce projet vise la sécurisation des relations de travail pour les employeurs et pour les salariés. Que prévoit le Gouvernement sur ce point ? Comment entend-il sécuriser les relations de travail ? Lire la suite

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