Actualités Rédiger le Règlement Intérieur

• Un Fichier Informatique dénommé MES DOCUMENTS n'est pas un Fichier PERSONNEL du salarié

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 1315 vues

  Le droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail et le matériel informatique de l'entreprise.

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• La mise en place d'un règlement intérieur

  par Christophe CUARTERO - Avocat 03/02/2012 | Réagir | 2100 vues

  Véritable écrit solennel, le règlement intérieur est défini comme un acte règlementaire par lequel l’employeur fixe exclusivement les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que les mesures d’application de la règlementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement.

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• L’employeur qui souhaite licencier un salarié en état d’ébriété doit le mettre en garde au préalable et apporter la preuve de l’état d’ivresse

  par Juritravail 20/01/2012 | 2 commentaire(s) | 1871 vues

  Un salarié engagé en qualité d'aciériste a été licencié pour faute grave pour avoir consommé de l'alcool sur le lieu de travail lors du pot de départ de l’un de ses collègues de travail. Le salarié a contesté son licenciement.

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• Comment mettre en place un règlement intérieur ?

  par Juritravail 24/10/2011 | Réagir | 5391 vues

  Si votre entreprise emploie plus de 20 salariés, vous devez mettre en place un règlement intérieur. Avant son entrée en vigueur, plusieurs formalités doivent être accomplies, que nous vous présentons.

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• L’employeur confronté à l’usage des ordinateurs par ses salariés

  par Murielle CAHEN - Avocat 07/02/2011 | Réagir | 3611 vues

  Quels sont les enjeux soumis à l'employeur ? Quels sont les droits fondamentaux des salariés ? Comment délimiter les contours du pouvoir de contrôle de l'employeur ?

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• « Dress Code » et liberté vestimentaire

  par Juritravail 20/01/2011 | Réagir | 1446 vues

  « Dress Code » et liberté vestimentaire...

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• Que doit prévoir le règlement intérieur en matière de sanction disciplinaire ?

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 06/12/2010 | 1 commentaire(s) | 1135 vues

  Dans l'arrêt rendu le 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions au sujet de l'encadrement du pouvoir de sanction de l'employeur par le règlement intérieur de l'entreprise.

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• Ne pas porter son gilet de sécurité, c'est risqué !

  par Juritravail 05/09/2010 | Réagir | 724 vues

  Une chef d'équipe a été licenciée pour faute grave pour avoir manqué aux dispositions du règlement intérieur dans l'entreprise, notamment en omettant de porter des gilets de sécurité de haute visibilité.

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• Vraies / fausses idées sur la tenue de travail

  par Juritravail 15/07/2010 | Réagir | 1666 vues

  Il fait chaud et vous ne savez pas si les salariés de l'entreprise peuvent porter un short ou une robe moins stricte que le tailleur habituellement imposé pour aller travailler. Voici quelques explications sur les vraies/fausses idées qui entourent la notion de « tenue de travail ».

   

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• Religion au travail : pas de liberté intégrale

  par Juritravail 06/05/2010 | Réagir | 1167 vues

  Comment la liberté religieuse peut-elle s'exprimer dans le cadre du travail ? Dans quelle mesure pouvez-vous apporter des restrictions à cette liberté ?

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• L'Inspection du travail à l'affiche

  par Juritravail 21/12/2009 | Réagir | 4269 vues

  Affiches, dépliants, documentaire : une campagne pour valoriser l'Inspection du travail a été lancée. L'année dernière, l'Inspection du travail a donné 2 000 000 de conseils au public. Le point sur cette campagne et rappel des missions de l'Inspection du travail.

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• Alerte professionnelle : jusqu’où la dénonciation peut-elle aller ?

  par Juritravail 20/11/2009 | Réagir | 2775 vues

  Deux récentes affaires portées devant les tribunaux mettent en cause l'utilisation de l'alerte professionnelle.

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• La taxe professionnelle en voie d'extinction

  par Juritravail 16/10/2009 | Réagir | 2709 vues

  La suppression de la taxe professionnelle est actuellement débattue au Parlement et devrait intervenir définitivement d'ici 2010. Lire la suite

• Discriminations : les connaître pour les éviter

  par Juritravail 25/06/2009 | Réagir | 3085 vues

  Les discriminations sont interdites. Cependant, vous pouvez être amené à adopter des mesures qui vous semblent neutres mais qui peuvent se révéler être discriminatoires. Il importe donc de bien identifier les critères qui caractérisent une discrimination.

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• Harcèlement moral : quelle protection pour le salarié en cas de dénonciation ?

  par Juritravail 04/05/2009 | Réagir | 3352 vues

  Un salarié dénonce à son employeur des faits de harcèlement moral qu'il imputait à son supérieur hiérarchique. Par la suite, le salarié est licencié pour faute grave. Il saisit le juge. Lire la suite

• Règlement intérieur et restrictions à la vie privée du salarié

  par Juritravail 20/02/2009 | Réagir | 3214 vues

  Un salarié d'une association accueillant des mineurs en difficulté est sanctionné pour avoir enfreint une disposition du règlement intérieur interdisant de recevoir un mineur chez soi. Le salarié conteste cette sanction. Lire la suite

• Remplir le document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels : mode d’emploi

  par Juritravail 23/01/2009 | Réagir | 8970 vues

  Vous avez l’obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de votre entreprise pour améliorer les conditions de travail et favoriser la santé et la sécurité des travailleurs. Mode d'emploi.

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• Mettre à jour vos affichages obligatoires : mode d’emploi

  par Juritravail 25/07/2008 | Réagir | 6208 vues

  Découvrez les nouvelles obligations en matière d'affichage obligatoire prévues par
  la loi n°2008-496 du 27 mai 2008. Lire la suite

• Rédiger le règlement intérieur : mode d’emploi

  par Juritravail 20/05/2008 | Réagir | 21276 vues

  Le règlement intérieur est un document central de l'entreprise dont vous ne devez pas négliger la rédaction. Dès lors, lorsque votre entreprise compte au moins 20 salariés, vous êtes tenu de mettre en place un règlement intérieur. Depuis le 31 juillet 2010, en application de l'accord intersyndical étendu relatif au harcèlement et aux violences au travail, il convient de prévoir...

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• Protéger la santé des salariés : mode d’emploi

  par Juritravail 06/05/2008 | Réagir | 6372 vues

  La protection de la santé et de la sécurité des salariés occupe une place de plus
  en plus importante dans la vie de l’entreprise et la gestion du personnel... Lire la suite

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