Accueil ->Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat ->Comité d'Entreprise ->Les réunions du CE ->Consultation du CE ->Règles de Consultation du CE ->Actualités
Actualités Règles de Consultation du CE
Avocat : Publiez vos articles
Diffusez vos articles gratuitement sur JuriTravail et 
Inscription Avocat
Publicité
|
|
Sondage
Lors de sa réunion avec les chefs d’entreprise, Nicolas Sarkozy a proposé la fusion du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de la sécurité, de la santé et des conditions de travail en un comité des salariés et des conditions de travail pour les entreprises de 50 à 300 salariés.
Et vous, seriez vous favorable à la fusion des DP, du CE et du CHSCT ?
- 13/03/2012 530 départs volontaires chez Adecco
- 30/01/2012 L’expert désigné pour assister le comité d’entreprise lors du bilan annuel peut étudier la structure de rémunération des salariés
- 27/01/2012 L’avis du CHSCT doit être pris à l’issue d’une délibération collective
- 09/12/2011 Des dérapages du CE de la RATP
- 20/07/2011 Fractionnement des congés payés et avis express des délégués du personnel
- 20/07/2011 Fractionnement des congés payés et avis express des délégués du personnel
- 13/03/2012 530 départs volontaires chez Adecco
- 30/01/2012 L’expert désigné pour assister le comité d’entreprise lors du bilan annuel peut étudier la structure de rémunération des salariés
- 27/01/2012 L’avis du CHSCT doit être pris à l’issue d’une délibération collective
- 09/12/2011 Des dérapages du CE de la RATP
Autres thèmes associés
Idées Reçues
-
530 départs volontaires chez Adecco
par Juritravail 13/03/2012 | Réagir | 1806 vues
Un plan de départs volontaire va être mis en place au sein de Adecco France, leader mondial du travail temporaire. Ce plan prévoit le départ de 530 salariés sur les 6.300 travaillant en France, soit près de 10 % des effectifs. 200 départs sont espérés en agence et 330 dans les fonctions supports telles que l’informatique, les ressources humaines ou la formation.Lire la suite -
L’expert désigné pour assister le comité d’entreprise lors du bilan annuel peut étudier la structure de rémunération des salariés
par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 1063 vues
Le comité d’établissement de la société Cap Gemini Ouest a désigné un expert-comptable pour l’assister dans l’examen des comptes 2007 et des comptes prévisionnels 2008. Dans la mission assignée à l’expert-comptable, il lui est demandé d’étudier la structure de rémunération des salariés et une analyse comparée des hommes et des femmes.Lire la suite -
L’avis du CHSCT doit être pris à l’issue d’une délibération collective
par Juritravail 27/01/2012 | Réagir | 995 vues
Lire la suiteUne société qui envisageait d’introduire de nouveaux plannings de travail pour ses agents de tri a procédé à l’information et à la consultation du Comité d’entreprise sur le projet au cours de plusieurs réunions en 2009. Il a mis en œuvre les nouveaux plannings au cours de la même année. Le comité d’entreprise a saisi le juge des référés pour faire constater que la procédure d’information-consultation du comité d’entreprise était irrégulière et constituait un trouble manifestement illicite.
-
Des dérapages du CE de la RATP
par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/12/2011 | Réagir | 203 vues
La Cour des Comptes vient de publier un rapport accablant pour les élus des Comités d'établissement et du Comité Central d'entreprise de la RATP qu'elle a intitulé : ' Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP ' .Lire la suite -
Fractionnement des congés payés et avis express des délégués du personnel
par Juritravail 20/07/2011 | Réagir | 4128 vues
Un salarié, engagé en qualité d’opérateur fabrication ne s’est pas présenté la semaine suivant la dernière semaine de fermeture de l’entreprise. Il s’est fait licencié pour faute grave pour ne pas avoir respecté la décision de l’employeur relative aux congés payés. Le salarié saisit les juges.Lire la suite -
Défaut de consultation du Comité d’Entreprise sur la date de la journée de solidarité
par Juritravail 20/09/2010 | Réagir | 1222 vues
-
Audit, contrôle des salariés et consultation du CE
par Juritravail 17/08/2010 | Réagir | 3234 vues
Un responsable de standard téléphonique a été licencié pour insuffisance professionnelle. Il saisit le juge afin de voir reconnaître son licenciement abusif, au motif que l'employeur aurait mis en œuvre un audit sans en informer préalablement le Comité d'Entreprise (CE).
Lire la suite -
Fermeture d'une usine et mauvaise consultation du comité d'entreprise : 6 mois de prison à la clé
par Juritravail 20/05/2010 | Réagir | 1146 vues
Un an après la fermeture d'une usine de Molex, les juges ont condamné deux anciens cadres supérieurs à 6 mois de prison avec sursis pour délit d'entrave.
Lire la suite -
Locaux interdits au personnel et dispositif de surveillance
par Juritravail 19/05/2010 | Réagir | 1592 vues
-
Comité d'entreprise : qu'est ce qui peut être considéré comme un avis motivé ?
par Juritravail 02/04/2007 | Réagir | 14750 vues
Un comité d’entreprise consulté par l’employeur, préalablement à une décision de déménagement, et s’estimant insuffisamment informé, saisit le juge des référés et obtient la suspension de la mise en œuvre de la mesure. Lire la suite
Avocats Publiez vos articles
- Présentez-vous ainsi que vos articles aux lecteurs de Juritravail (plus de 2 500 000 visites / mois)* ainsi que ceux de
- Rendez-vous visible sur Juritravail mais aussi sur les principaux moteurs de recherche (Google, Bing...)
- Inscrivez-vous c'est rapide, gratuit et sans engagement. Les articles publiés peuvent servir dans le cadre de la formation continue des avocats
* Source Google Analytics Janvier 2011
Retour au Dossier: Règles de Consultation du CE
Autres thèmes associés
