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Actualités Représentant syndical au CE

Représentant syndical au CHSCT

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 05/03/2017 | Réagir | 1652 vues

Pour pouvoir procéder à la désignation d'un représentant au CHSCT, conventionnellement prévue, l'organisation syndicale doit être représentative dans l'entreprise ou l'établissement dans lesquels cette désignation doit prendre effet. Lire la suite

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Organisations professionnelles d'employeurs : le calendrier des candidatures est fixé par arrêté

Publié par Juritravail le 03/11/2016 | Réagir | 459 vues

Organisations professionnelles d'employeurs : le calendrier des candidatures est fixé par arrêté

En tant qu'organisation patronale vous êtes en charge de défendre les intérêts des employeurs au sein de l'entreprise, notamment en participant aux négociations salariales. Sachez qu'un arrêté vient fixer les modalités ainsi que le calendrier des candidatures afin de mesurer votre représentativité au sein de l'établissement, à l'horizon 2017.  Lire la suite

RS au comité d’entreprise et au comité d’établissement : L’organisation syndicale doit-elle être représentative au niveau de l’entreprise ou de l’établissement ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 03/10/2015 | Réagir | 781 vues

RS au CE dans les entreprises de 300 salariés et plus (art. L.2324-2 du code du travail) : Une organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, mais non représentative au niveau de l’établissement, peut-elle désigner un RS au comité d’établissement ? (Cass. soc. 08/07/2015 n°14-60726) Lire la suite

Désignation d’un RSS dans une entreprise d’au moins 50 salariés Condition d’effectif atteint (Cass. soc. 08/07/15 n°14-60691)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 23/09/2015 | Réagir | 909 vues

Pour les entreprises avec un effectif de 50 salariés ou plus, la Cour de cassation transpose les règles de désignation du DS au RSS : l’effectif à prendre en compte doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Lire la suite

Désignation d'un représentant de section syndicale et seuil des effectifs de la société.

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 24/08/2015 | Réagir | 783 vues

L’article L. 2143-3 du Code du travail dispose que chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement d’au moins cinquante salariés, qui constitue une section syndicale peut désigner un ou plusieurs délégués syndicaux pour la représenter auprès de l’employeur. Lire la suite

Syndicat représentatif dans l’entreprise : pouvez-vous nommer un représentant dans chaque établissement ?

Publié par Thibaut Paulin le 28/07/2015 | Réagir | 263 vues

Syndicat représentatif dans l’entreprise : pouvez-vous nommer un représentant dans chaque établissement ?

Les élections professionnelles permettent d'établir la représentativité d'un syndicat sur plusieurs niveaux : dans l'établissement, l'entreprise, un groupe d'entreprises, une branche professionnelle ou au niveau national interprofessionnel. Cela a une incidence majeure sur la possibilité pour un syndicat de nommer un représentant dans un comité d'entreprise notamment. Mais qu'advient-il de cette faculté si le syndicat est représentatif dans l'entreprise sans l'être dans un de ses établissements ? Lire la suite

Représentant syndical au CE et désignation

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 04/05/2015 | Réagir | 1413 vues

Pour les modalités de désignation d'un RS au CE, à quel moment faut-il se placer pour apprécier l’effectif de l'entreprise ? Lire la suite

Désignation du représentant syndical au comité d'’entreprise

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 04/05/2015 | Réagir | 520 vues

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 2143-22 du Code du travail : Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d’entreprise ou d’établissement. Lire la suite

Représentant syndical au CE : la désignation est possible même si l’entreprise a moins de 300 salariés

Publié par Carole Girard Oppici le 28/04/2015 | Réagir | 387 vues

Représentant syndical au CE : la désignation est possible même si l’entreprise a moins de 300 salariés

Le seuil d'effectif de 300 salariés, ouvrant le droit pour un syndicat représentatif de désigner un représentant au comité d'entreprise, s'apprécie au jour des dernières élections professionnelles. La désignation peut donc intervenir alors que l'effectif de l'entreprise est entre temps passé en dessous de ce seuil. Lire la suite

L’indemnisation du licenciement nul peut-elle être amputée des revenus de remplacement perçus par la victime ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 26/08/2014 | Réagir | 2836 vues

Dans un arrêt en date du 9 juillet 2014 n° 13-16.434, la Cour de cassation a répondu par la négative : l’indemnisation du licenciement nul en raison de son caractère discriminatoire n’a pas à être amputée des salaires ou du revenu de remplacement perçus par l’intéressé. Lire la suite

Le représentant syndical au comité d’entreprise

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 16/06/2014 | Réagir | 3432 vues

Salarié de l’entreprise, le représentant syndical au comité d’entreprise (CE) a pour rôle de défendre les intérêts de son syndicat au sein du comité. Ses conditions de désignation dépendent de l’effectif de l’entreprise et ont fait l’objet d’une récente évolution. Lire la suite

Désignation du représentant syndical au CE : plus besoin d'élus

Publié par Vincent MAJERLE - Avocat le 24/03/2014 | Réagir | 5946 vues

La LOI du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a modifié l'article L2324-2 du code du travail. Lire la suite

Transfert des contrats de travail et désignation des délégués syndicaux

Publié par Juritravail le 12/03/2014 | Réagir | 2202 vues

Les délégués syndicaux peuvent dans certaines conditions être désignés parmi les salariés de l'entité transférée. Lire la suite

Qui peut désigner un représentant syndical au comité d’entreprise ?

Publié par Juritravail le 23/01/2014 | Réagir | 4470 vues

L'affiliation à une même confédération ou à la même union qu'un syndicat ayant des élus au comité d'entreprise ne suffit pas au syndicat non représenté à ce comité pour y désigner un représentant syndical. Lire la suite

Précision pour désigner un représentant au comité d’établissement

Publié par Juritravail le 08/08/2013 | Réagir | 2332 vues

Dans un établissement de moins de 300 salariés, appartenant à une entreprise de 300 salariés et plus, le syndicat ne peut désigner un représentant syndical au comité d'établissement que s'il y possède au moins 2 élus. Le fait d'avoir plusieurs élus au comité central ne permet pas de déroger à cette règle. Lire la suite

Indemnisation du temps de trajet pour se rendre en réunion du CE

Publié par Juritravail le 30/07/2013 | Réagir | 2826 vues

Comment est indemnisé le représentant syndical lorsqu'il se rend aux réunions du comité d'entreprise et que son temps de trajet excède l'horaire normal de travail ? Lire la suite

Précisions sur la contestation de la désignation d’un représentant syndical

Publié par Juritravail le 16/07/2013 | Réagir | 3622 vues

Le délai de 15 jours qui permet de contester la désignation d'un RS court à compter de cette désignation. Le jugement du tribunal statuant sur la représentativité du syndicat désignataire n'ouvre pas un nouveau délai de 15 jours. Lire la suite

La désignation du représentant syndical par courrier électronique

Publié par Juritravail le 26/06/2013 | Réagir | 3262 vues

La désignation d'un représentant syndical au CE (comité d'entreprise ou d'établissement) est-elle valable si celle-ci a été faite par email ? Lire la suite

Représentant syndical au CE : caractère frauduleux de la désignation

Publié par Juritravail le 13/03/2013 | Réagir | 2346 vues

Un salarié a été désigné représentant syndical au comité d'entreprise. Cette désignation a été annulée par le tribunal d'instance en raison de son caractère frauduleux. Lire la suite

Désignation du représentant syndical au CHSCT : pas de délai de contestation

Publié par Juritravail le 12/03/2013 | Réagir | 6576 vues

Un salarié d'une association a  été désigné en qualité de représentant syndical au CHSCT par un syndicat. L'employeur a saisi le tribunal de grande instance d'une contestation de la désignation. Lire la suite

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