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Réduction d’impôt :

Par Juritravail | 27-03-2009 | 0 commentaire(s) | 396 vues


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Une réduction d’impôt est accordée aux personnes qui soutiennent bénévolement les demandeurs d’emploi et les titulaires de minima sociaux souhaitant créer ou reprendre une entreprise.

Les modalités de réduction d’impôt, les obligations à remplir et les justificatifs à fournir sont fixés par le décret n° 2009-321 du 20 mars 2009 publié au Journal Officiel du 26 mars.

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