Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'aides à la mobilité

Par Juritravail | 15-01-2007 | 0 commentaire(s) | 16976 vues

Afin de lutter contre le chômage des aides à la mobilité ont été mises en place. Il existe différentes aides : les aides à la mobilité géographique afin de faciliter la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi ainsi que leur insertion dans le monde du travail (comprenant les aides versées par l’Assedic et les aides versées par l’ANPE) et le crédit d’impôt « mobilité professionnelle ».

Les aides à la mobilité géographique versées par l’Assedic

Pour qui, pourquoi ?
- Le bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui accepte un emploi dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD d’une durée minimale de 12 mois. Cet emploi doit se situer dans une localité éloignée de son lieu de résidence.

- Elles compensent les frais de déplacement, de séjour, les frais de déménagement, de réinstallation ou tout autre frais lié à ce déménagement et les frais de double résidence.

Comment en bénéficier ?
- Il est nécessaire de remplir des conditions de distance ou de temps de trajet.

Quel est le montant des aides ?
Le montant maximum de l’aide est de 2040 €.

Convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006, art. 1 §11, art. 49 du règlement, accord d’application n° 11. Circulaire n° 2006-19 du 21 août 2006.

Les aides à la mobilité géographique pour la recherche d’emploi versées par l’ANPE

Pour qui ?
- Le demandeur d’emploi, non indemnisé ou bénéficiaire d’un minima social.
- Le salarié en contrat emploi solidarité.
- Le stagiaire en formation non rémunérée.

Pourquoi ?
- Pour se rendre à un entretien d’embauche pour un contrat d’une durée d’au moins 2 mois.
- Pour participer à un concours public.
- Pour répondre à une convocation de l’ANPE, de la DDTEFP ou d’un organisme participant au service public de l’emploi.
- Pour participer à un atelier de recherche d’emploi organisé par l’ANPE.

Comment en bénéficier ?
Vous devez effectuer votre demande auprès de l’agence locale pour l’emploi lorsque la distance aller retour entre le lieu de résidence et le lieu de rendez-vous est comprise entre 50 et 2000 km.

Quel est le montant des aides ?
Les aides à la mobilité pour la recherche d’emploi sont calculées sur la base de
0,10 € par km.

Le crédit d’impôt « mobilité professionnelle »
Il s’agit d’un crédit d’impôt sur le revenu.

Pour qui ?
Les bénéficiaires du crédit d’impôt sont les personnes :
- inscrites comme demandeur d’emploi ou titulaires d’un minima social
→ Il faut avoir été inscrit comme demandeur d’emploi ou être titulaire d’un minima social, pendant les 12 mois précédent le début de l’activité reprise.
- qui reprennent une activité suite à un licenciement pour motif économique ou à la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi

Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt il faut :
- être domicilié fiscalement en France
- emménager dans une nouvelle habitation principale à plus de 200 km de la précédente
- reprendre une activité salariale entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007 pendant au moins 6 mois consécutifs

Quel est le montant du crédit d’impôt ?
Le montant du crédit d’impôt est de 1500 ou 2000 € selon la date à laquelle s’achève la période de 6 mois de reprise d’activité.

Loi n° 2005-1719 de finances pour 2006, art.11. Loi n° 2006-1771 de finances rectificative pour 2006, art. 74