Calcul du Smic : modernisation des paramètres pour l’indexation

Par Juritravail | 08-02-2013 | 0 commentaire(s) | 2978 vues

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Un décret relatif aux modalités de revalorisation du Smic a été adopté le 7 février 2013 en Conseil des ministres, puis publié au journal officiel.

Tous les employeurs de droit privé et leurs salariés sont concernés par l’application de ce décret.

A compter du 8 février 2013, les modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance sont révisées afin de garantir aux salariés, dont les rémunérations sont les plus faibles, leur pouvoir d'achat. Le Smic est indexé sur l’inflation et revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés, et non plus des seuls ouvriers.

Au-delà de cette évolution réglementaire, il est aussi donné la possibilité au Gouvernement, afin de permettre une redistribution des fruits de la croissance lorsque celle-ci est au rendez-vous, de porter le Smic à un montant supérieur à celui résultant de ces mécanismes légaux de revalorisation. Il n’y aura donc pas de revalorisation automatique du Smic en lien avec la croissance, mais celle-ci permettra au Gouvernement de donner des « coups de pouce » supplémentaires, en plus de la revalorisation annuelle.

"Info-Plus" : quelques rappels sur la revalorisation du Smic

Depuis le 1er janvier 2013, le Smic est porté à 9,43 euros brut de l’heure soit une rémunération brute de 1.430,22 euros mensuel pour un salarié travaillant 35 heures par semaine.

Chaque année, le Smic est révisé par décret avec effet au 1er janvier. Le nouveau mode de calcul permet de tenir compte de l’inflation et du gain de pouvoir d’achat.

En sus de cette augmentation annuelle automatique, le Gouvernement peut décider, en cours d’année, de porter le Smic à un montant supérieur à celui qui aurait résulté de la seule hausse automatique.

Source : Décret n°2013-123 du 7 février 2013