Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Sanctionner un Salarié ->Choisir une sanction disciplinaire ->Rétrograder un salarié ->Actualités
Retour aux Actualités Rétrograder un salarié
Avocat : Publiez vos articles
Diffusez vos articles gratuitement sur JuriTravail et 
Inscription Avocat
Vous recherchez un Avocat
Vous retrouverez des avocats compétent en
Publicité
|
|
Idées Reçues
Sondage
Une assistance d’éducation dans un collège privé a été licenciée pour avoir joué le rôle d’une femme, séductrice et aguicheuse, qui aime plaire aux hommes jeunes, dans un clip vidéo.
Si une telle situation s’était présentée dans votre entreprise, comment auriez vous réagi ?
- 19/03/2012 Notifier une sanction disciplinaire
- 12/01/2012 Rétrograder un salarié à titre de sanction
- 30/11/2011 Pas de report des effets de la prise d’acte pour le calcul des indemnités de rupture
- 15/11/2011 Changement de supérieur hiérarchique : ce n’est pas une rétrogradation
- 07/07/2011 Sanction modifiant le contrat : l’employeur doit informer le salarié de sa possibilité de refus.
- 19/03/2012 Notifier une sanction disciplinaire
- 12/01/2012 Rétrograder un salarié à titre de sanction
- 07/07/2011 Sanction modifiant le contrat : l’employeur doit informer le salarié de sa possibilité de refus.
- 15/11/2011 Changement de supérieur hiérarchique : ce n’est pas une rétrogradation
- 05/07/2011 Modification du contrat de travail – Rétrogradation – Nécessité de l’accord du salarié – Prise d’acte de la rupture
Autres thèmes associés
1 dernières questions posées
Sanction modifiant le contrat : l’employeur doit informer le salarié de sa possibilité de refus.
Par Thomas ROUSSINEAU - Avocat | 07-07-2011 | 0 commentaire(s) | 1378 vues
En cas de refus, l’employeur peut alors proposer une autre sanction. La Cour de cassation énonce ici que l’employeur doit informer le salarié de cette faculté d’accepter ou de refuser la sanction, et valide ici la prise d’acte de la rupture de son contrat par la salariée après que lui ait été notifiée à titre définitif la sanction (Cass. soc., 28 avril 2011, n° 09-70619).
A noter que l’employeur doit laisser au salarié un délai d’au moins 15 jours pour faire connaître sa décision, comme pour toute modification de contrat.
Contactez Maître Thomas ROUSSINEAU
Retour au Dossier: Rétrograder un salarié
Autres thèmes associés
Commentez cette actualité Ou Forum : Posez une question
Vos Réactions Réagir
Pour mieux comprendre le sujet, Juritravail vous propose (contenu payant) :