Actualités Rétrograder un salarié

• Rétrogradation : Zoom sur la rétrogradation

  par Juritravail 01/02/2009 | Réagir | 1520 vues

  Lorsqu’un salarié commet une faute grave, une alternative au licenciement vous est possible, la rétrogradation. C’est une sanction disciplinaire qui relève de votre pouvoir de direction et implique d’importantes précautions.

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• Pas de rétrogradation sans acceptation du salarié

  par Juritravail 22/05/2008 | Réagir | 4417 vues

  La rétrogradation se définit comme une mesure de déclassement du salarié à un poste
  hiérarchique inférieur... Lire la suite

• Refus d’une rétrogradation disciplinaire par le salarié : dans quel délai l’employeur peut-il notifier une nouvelle sanction ?

  par Juritravail 17/04/2007 | Réagir | 15175 vues

  Lorsque l’employeur envisage une sanction qui modifie votre contrat de travail, telle une rétrogradation ou une mutation disciplinaire dans un autre secteur géographique (sauf en cas de clause de mobilité), vous avez le droit de la refuser. En effet, aucune modification du contrat ne peut vous être imposée, même à titre disciplinaire. Lire la suite

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