Zoom sur la réunion extraordinaire du comité d’entreprise

Vous êtes membre du comité d’entreprise et souhaitez organiser une réunion supplémentaire sur un sujet qui vous paraît urgent. La tenue de ce type de réunion est-elle possible, et si oui, comment la solliciter ?

- La demande de réunion extraordinaire :

Il existe une périodicité minimale de réunions du comité d’entreprise devant obligatoirement se tenir. En outre, des réunions supplémentaires, dites extraordinaires, peuvent parfois intervenir.

Ces réunions supplémentaires peuvent être demandées, soit par la majorité de vos membres titulaires, lorsque cela vous apparaît nécessaire, soit par l’employeur. Elles peuvent intervenir sur tout sujet, et sont généralement sollicitées lorsque l’urgence d’une situation l’exige.

Lorsque la condition de majorité est remplie, votre demande ne peut être refusée par l’employeur qui se trouvera dans l’obligation d’organiser cette réunion.

- La convocation à une réunion extraordinaire :

L’employeur, qui est le président du comité d’entreprise, est chargé de convoquer vos membres pour la tenue d’une réunion extraordinaire.

Il doit procéder à cette convocation par écrit, et doit convoquer tous vos membres, les titulaires comme les suppléants, ainsi que les représentants syndicaux du comité.

En règle générale, cette convocation est transmise avec l’ordre du jour de la réunion qui doit être envoyé trois jours au moins avant la séance.

En outre, l’employeur vous transmet préalablement à la réunion, des informations écrites et précises sur le sujet à débattre.

Si l’employeur ne procède pas correctement à votre convocation, il prend le risque d’être condamné pour délit d’entrave.

Références : Articles L.2325-14 et suivants du Code du travail