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La hotte du Père Noël est bien remplie pour les revenus les plus bas

Par | | 1 commentaire(s) | 8794 vues

Au mois de décembre 2011, deux décrets prévoyant l’attribution d’aides exceptionnelles de fin d’année au profit des personnes aux plus bas revenus ont été publiés.

  • Une aide exceptionnelle pour les bénéficiaires du RSA

Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) vont pouvoir profiter d’une prime exceptionnelle en cette fin d’année. En effet, le décret du 13 décembre 2011 a été publié pour instaurer cette aide exceptionnelle et déterminer les conditions dans lesquelles les bénéficiaires du RSA vont pouvoir la percevoir.

Cette aide est attribuée à ceux qui ont droit au versement du RSA au titre des mois de novembre 2011 ou, à défaut,  de décembre 2011. Une seule aide exceptionnelle est attribuée par foyer.

Le montant de l’aide exceptionnelle est fixé comme suit :

- 152,45 € pour une personne seule

- 228,67 € pour un foyer composé de 2 personnes

- une part de 45,74 € par personne supplémentaire dans le foyer à compter de la troisième personne

- une part de 60,98 € par personne supplémentaire dans le foyer à compter de la troisième personne, si le foyer est composé de deux enfants ou plus ou de deux personnes ou plus de moins de 25 ans à charge.

A noter : Toute personne supplémentaire au foyer doit être soit le conjoint, soit le partenaire lié par un pacte de solidarité civile, soit le concubin, soit une personne à charge (par exemple, enfants, grands-parents, etc.).

A savoir : Les bénéficiaires du RSA sont les personnes :

- de plus de 25 ans (ou de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître ou ayant exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans au cours des 3 années précédant la demande de RSA),

- exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité (RSA activité),

- sans activité (RSA socle). Il décroit progressivement que les revenus du travail augmentent.

  • Une aide exceptionnelle pour les bénéficiaires de l’ASS, l’AER et l’ATS

En outre, le décret du 8 décembre 2011 instaure une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires des allocations de solidarité spécifique, équivalent retraite et transitoire de solidarité.

Ils bénéficient de son versement au titre des mois de novembre 2011 ou, à défaut,  de décembre 2011, sauf si l’aide leur a déjà été versée au titre du revenu de solidarité active.

A l’exception des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique à taux majoré qui toucheront une aide d’un montant de 219,53 euros, le montant de cette aide exceptionnelle s’élèvera à 152,45 euros.

A savoir : Les conditions d’attribution de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) sont les suivantes :

- être à la recherche effective d’un emploi,

- justifier de cinq ans d’activité salariée dans les dix ans précédant la fin du contrat de travail,

- ne pas dépasser un certain plafond de ressources mensuelles

A noter : le plafond des ressources mensuelles est fixé comme suit au 1er janvier 2011 :

- pour l’ASS à taux plein : 614,80 euros pour une personne seule, et 1 229,60 euros pour un couple

- pour l’ASS à taux réduit : 1 075,90 euros pour une personne seule, et 1 690,70 euros pour un couple.

Concernant l’allocation équivalent retraite (AER), elle est destinée à instaurer un revenu de remplacement ou de complément pour les personnes qui :

- ont été involontairement privées d'emploi

- et qui justifient du nombre de trimestres permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein, mais qui n'ont pas atteint l'âge minimum de départ à la retraite.

Cette allocation est supprimée depuis le 1er janvier 2011 mais les bénéficiaires de cette allocation, avant le 1er janvier 2011, continuent de la percevoir jusqu’à la liquidation de leur retraite.

Enfin, s’agissant de l’allocation transitoire de solidarité (ATS), elle est destinée :

- aux personnes involontairement privées d'emploi nées entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953

- qui justifient du nombre de trimestres suffisants pour bénéficier d'une retraite à taux plein, mais qui n'ont pas atteint l'âge minimum de départ à la retraite.

 Elle remplace l'allocation équivalent retraite à compter du 1er juillet 2011 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Sources : Décret n° 2011-1868 du 13 décembre 2011 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, JORF n°0289 du 14 décembre 2011 page 21143 texte n° 42

Décret n°2011-1839 du 8 décembre 2011 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité, JO du 9 décembre 2011.

Sur le RSA : Articles L. 262-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles

Sur l’ASS : Articles L. 5423-1 et suivants, R. 5423-1 et suivants du Code du travail

Sur l’AER : décret n°2010-458 du 6 mai 2010 et loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010

Sur l’ATS : décret n°2011-1421 du 2 novembre 2011



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  • SuperBird - Visiteur Le 17-12-2011 à 18:15

      visiteur


    Comment peut on dire aux gens de cesser de se plaindre ???? alors qu'actuellement dans les rues de Paris et dans les couloir des station de RER et de métro il y a de plus en plus de personnes âgées de plus de 60 ans et qui ont été jetées à la rue suite à leurs trop faibles ressources, ces personnes &âgées à la santé fragile sont SDF et vont mourir sur le carreau, ceci est vérifiable tous les jours.

    Par ailleurs des millions de français font de la survie actuellement, et ne peuvent même plus ni payer leurs loyer ni encore moins leurs factures d'électricité et de chauffage, le 10 du mois il ne leur reste plus rien, et je ne parle pas des myriades d'interdiction bancaire et des gens qui ne peuvent meme plus se nourri.
    Aux "Restos du coeur" , il y a de plus en plus de retraités inscrits, qui ne peuvent plus s'en sortir, 

    il est utopique de croire que même une personne au RSA avec 410 euros nets par mois (après "Reprise" par la CAF du forfait de solidarité de 56 euros retiré du montant du RSA brut) puisse réussir à vivre durant 30 jours vus les prix de la nourriture et de l"énergie, c'est concrètement impossible dans les actes.

    Pendant ce temps là la débauche d'argent dans les ministères et les placards dorés n'en fini pas,     et je ne parle même pas du coût des sorties en Airbus de notre Maître et Seigneur qui s'en va porter Sa bonne Parole en Province pour les prochaines élections, et qui , par ailleurs, exonère aussi les plus riches par des cadeaux fiscaux faramineux.      

       




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